Question · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

820 vues

puis-je arrêter de payer mon parking suite à un incendie

Bonjour, je n’ai pas pu me servir de mon box suite à un incendie. La porte a été détruite le parking est plein de suies mon bailleur vient seulement d...

Bailleurs

0 vote

0 réponse

550 vues

hériter d'une grange mes parents sont usufruitiers mon neveu a viré mon matériel pour y installé le sien, je peux faire quoi ?

Droit des biens

0 vote

0 réponse

646 vues

Etranger et sans contrat de mariage, que se passe-t-il sur mon heritage familiale à l'étranger?

Je suis étranger. Je suis marié sans contrat de mariage. Si j’hérite des biens immobiliers de ma famille (biens présents à l’étranger) avant mari...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

612 vues

Immobilier

Bonjour Mon propriétaire a accepté que j’occupe gratuitement sa maison et cela depuis plus de 20 ans. Je paye la taxe d’habitation. Aucun travaux...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

54k vues

Verbalisation auto

Je viens de recevoir 2 PV même heures, même endroit avec un intitulé différent. 1 roule sur la bande d’arrêt d’urgence et l’autre dépasseme...

Autres

0 vote

0 réponse

341 vues

Sfr

Bonjour, pour la deuxième fois, des que mon contrat arrive à la fin de l’engagement de la box Sfr je reçoit un appel on nous proposons un changement de contr...

0 vote

0 réponse

769 vues

Vente d'un véhicule occasion puis casse

Bonjour. J’ai vendu une voiture en novembre 2021, 95000kms. Véhicule entretenu par des professionnels, contrôle technique vierge. Après 3 mois et 10000...

Autres

0 vote

0 réponse

764 vues

Calcul pension alimentaire

Bonjour, Je suis divorcée et j’ai 2 fils. L’un vit avec son père, l’autre vit avec moi. Le papa a des revenus légèrement supérieurs aux mi...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

533 vues

quel tribunal ?

bonjour je dois saisir le tribunal d’instance, lequel svp ? Le défendeur est domicilié à Montpellier, et moi à Paris. Quand a démarré l’affaire a...

Litiges

0 vote

0 réponse

402 vues

ENTRETIEN CHAUDIERE A GRANULES

que puis je faire contre mon chauffagiste qui ne veut plus me réparer ma chaudière a granules alors que c’est lui qui me l’a installée il y a 3 a...

Consommation

0 vote

0 réponse

393 vues

On a voulu me dépanner avec des pinces et c'edt lui qui est tombé en panne

Bonjour, Sur le parking de mon travail, je n’arrivais pas à démarrer ma voiture. Comme j’avais des pinces, j’ai demandé de l’aide....

Consommation

0 vote

0 réponse

577 vues

Contrat agent commercial signé mais non commencé, puis-je me rétracter ?

Bonjour, J’ai signé un contrat d’agent commercial avec une agence avant la fin de mon contrat actuel dans cette même agence (CDI), la rupture con...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

517 vues

404 not found

Autres

0 vote

0 réponse

54k vues

Succession - Partage des frais de libération de logement

Un décès à 200 km; 2 héritiers; un logement à vider. Un seul héritier paye les frais de la libération du logement par ses propres moyens. Est-il fondé à prés...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

846 vues

Perte d'ensoleillement suite à la construction d'une maison

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison depuis maintenant sept ans. Mon habitation se trouve dans un lotissement. Le terrain situé devant mon salo...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

469 vues

Contrat abonnement community manager

Bonjour, J’ai un abonnement avec une société de community manager (engagement 24 mois), ils me prélèvent des sommes sur mon compte sans aucune raison, ...

Arnaques

0 vote

0 réponse

647 vues

droit d'une association

Bonjour, Mon problème quand le droit associatif n’ai pas respecter par les membres du bureau (réfèré ?) merci jlc

Procédure civile

0 vote

0 réponse

534 vues

Litige avec la société EYE-LIGHTS SAS

Bonjour. J’ai acheté sur internet, le 17 novembre dernier un système EYERide à la société EYE-LIGHTS SAS. J’ai payé par mon compte Paypal 403€. J...

Litiges

0 vote

2 réponses

55k vues

Litige banque

La bnp m’a pris de l’argent au guichet sur mon compte nickel sans mon consentement. Ils ont le droit de faire ça ?

1 vote

0 réponse

469 vues

depart a l'etranger avec mon enfant

bonjours je suis sépare du papa de ma fille depuis 2011, aucun jugement tout ce passe très bien pour le partage des frais scolaire, extra scolaire, et autres...

Droit de la famille