Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, j’ai effectué un achat d un électroménager sur le site Darty. Suite à mon paiement le vendeur à un temps avant de valider mon achat. Celui-ci ...

Litiges

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Problème de fibre avec Orange

Bonjour Depuis le 18 Avril 2022 je n ai plus de fibre .Impossible de savoir pourquoi il ne trouve pas la panne . Il me dise qu’il ne peut intervenir su...

Autres

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Prime rendement non versée aux interimaires

Autre

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problème de garantie legale

Bonjour , en mai 2021 j’achète un portail et un portillon chez mistermenuiserie qui m’indique les coordonnées de leur poseur .Je contacte le pose...

Consommation

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Je dois participer pour 30%aux frais dentaires de mon enfant. Les soins sont terminés et les factures acquittées par le père. Il ne m'a jamais demandé les 30 %. Peut il encore les demander ?

Je dois participer pour 30 %aux frais d’orthodontie de mon fils de 17 ans. Je n’ai jamais eu aucune facture et le père a tout payé.les soins sont...

Droit de la famille

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J'ai commandé une cuisine équipée et j'ai versé un acompte mais j'ai changé d'avis. quels sont mes droit?

Consommation

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Demande société de services à la personne

Bonjour, Nous sommes 2 associées à avoir créer en octobre 2021 une société de services à la personne. Nous avons obtenu notre agrément auprès de la Préfectur...

Droit du travail

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Question sur la téléphonie et la couverture

Bonjour, Peux t’on utiliser l’article 1130, pour l’erreur de signature de contrat téléphonique. Car je pensais que la couverture téléphoniq...

Consommation

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Immobilier et fiscalité

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant mon bien immobilier. Je suis donc propriétaire de ce bien depuis 2006. Entr...

Immobilier

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Bonjour,j’ai reçu une amende de 150euros pour mon vélo qui ne pouvait pas être chargé dans le ter Colmar Bâle, j’aimerais contester mais aucun moyen d’atteindre un humain, tout est robotisé et on tourne en rond , que dois-je faire?

Autres

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Droit sur un chien

Bonjour j aurais aimer avoir plus de renseignements pour mon mari… il s’est séparé depuis décembre 2020 avec son ex.. celle ci avait acheter un c...

Autres

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Réception d'un produit non identique à celui commandé sur un site internet

Bonjour, Hier, j’ai commandé/acheté trois produits conditionnés en bouteille d’une contenance de 1 L (soit 3 L). Sur le site, le descriptif et le...

Vente à distance

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Travaux mal executes suite lr avec ar reviennent le 8 JUILLET pour reprises de certains point puis emettre des réserves si travaux pas bien rectifié du fait de ce 2 eme passage

Consommation

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Connaître le numéro de l’avocat commis d’office

Bonjour la Gendarmerie mets du temps où me disent qu’il ne l’on pas le numéro d’avocat commis d’office de la personne à laquelle j’aimerais avoir des nouvell...

Autres

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Remise tardive attestation pôle emploi

Bonjour, J’ai terminer mon CDD le lundi 13 juin 2022. Je suis donc allez chercher mes papiers de fin de contrat le vendredi 17 juin 2022 mais sans surp...

Prud'hommes

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Continuité de contrat

Bonjour J’ai changé de société et d’employeur après presque 3 ans dans l’établissement, j’ai négocié une continuité de contrat, jR...

Droit du travail

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Démission coiffure vacance forcé

Bonjour j’ai envoyé ma démission le 11juin pour arrêter le 13 juillet j’avais averti ma patronne le 7 juin que je compter démission pour le 16 ju...

Droit du travail

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Préavis sur des congés payer que le patron ne veut pas accepter

Bonjour, je suis chauffeur poids lourd. j’ai décider de démissionner, j’ai donc envoyer ma lettre en recommander le 17/06/22 il l’ont récep...

Embauche ou démission

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Recours prime de précarité

Bonjour J’ai été en contrat CDD à temps partiel du 26/04/2021 au 09/04/2022. Je n’ai pas renouveler mon contrat pour raison de santé. J’ai ...

Droit du travail

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protection juridique et carence

Bonjour, J’ai une question pour bien comprendre quel est le fait générateur du litige qui sera considéré par ma protection juridique dans le cas suivan...

Litiges