Question · Dis-moi mon droit

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Logement

Madame Monsieur Je me dirige vers vous car je me retrouve dans une impasse.Je devais reprendre le logement de la soeur de ma filleule qui déménage le 1er se...

Autres

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Prêt de main d'oeuvre

Bonjour, comme expliqué dans l’article l8241 du code du travail, un avenant est il nécessaire dans le cas d’un prêt de main d’oeuvre entre ...

Droit du travail

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Immobilier: négociation de prix entre promesse et acte de vente

Bonjour, J’ai signé la promesse de vente de ma propriété le 22 octobre 2021. Pour diverses raisons afférentes à l’acheteur, la signature de lR...

Fiscalité et Immobilier

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Divorce droit enfants

Bonjour voilà j ai l autorité parentale avec mon ex conjoint mes dans le jugement les enfants vivent avec moi ma fille de 13ans et partit pendant les vacance...

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Résiliation complémentaire santé

Madame, monsieur, Il y a un an j’ai changé de travail et aussi de région. Deux conditions qui me semblent indiquées dans la loi Hamon pour résilier une...

Santé

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CEDH et QPC au Conseil Constitutionnel / Avocat CEDH

Bonjour, Plusieurs questions m’étant venues quant au dépôt de requête à la CEDH, je serais reconnaissante pour toutes réponses apportées. D’une p...

Autres

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Mon employeur veut m'imposer une tâche qui n apparaît pas dans mon contrat. Il joue sur la phrase qie la description de mes taches n est pas limitative et que l intéressé devra effectuer toit travaux demandés.

Cela concerne du sav sur du petit et gros électroménager Sur mon contrat il n y a juste que le sav meuble de précisé.

Droit du travail

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Succession avec un enfant mineur qui est orphelin de père mais a toujours sa Maman

Bonjour Madame, Monsieur, Mon conjoint est décédé brutalement le 23 février dernier. Ensemble, nous avons une fille née en 1978. En 2012, mon mari qui était ...

Civil et familial

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procédure judiciaire/fissures maison

Bonjour, Nous avons acheté notre maison en 2017. Des fissures sur les murs extérieurs et intérieurs se sont déclarées en 2018. En 2009, des fissures avaient...

Urbanisme et construction

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Syndic et copropriete

bonjour Depuis le décès de ma mère en octobre 2021, je suis copropriétaire non occupant de 2 appartements (2eme et 3 étage) avec leurs caves ainsi que d’un l...

Copropriété

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ai je droit a un poste de travail

bonjour et merci de bien vouloir m’orienter concernant un poste de travail. j’ai vécu en France depuis l’age de – mois jusqu’à 17 ans...

Contrat de travail

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Compte bancaire bloqué

Bonjour, un huissier a bloqué mon cpte bancaire et me réclame un solde de crédit remontant à 36 ans le solde devait être repris par mon ancien compagnon qui ...

Consommation

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Compteur négatif, est ce légal?

Bonjour. je viens vers vous car l’entreprise pour laquelle je travaille, a fermé pour travaux d’embellissement et ce pour 5 semaines depuis mi juillet. cepen...

Droit du travail

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Banque refuse le remboursement d’une escroquerie

J’ai eu une escroquerie d’un faut responsable service fraude bnp qui a viré 2000€ sur un bénéficiaire qu’il a ajouté lui même,et quand je me suis connecté su...

Arnaques

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Accident trotinette électrique défectueuse

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant un accident que j’ai eu le 16 juin 2022. Alors que j’étais en train de...

Consommation

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Système de points au travail

Bonjour, Mon entreprise a établi un système de points. C’est à dire que nos tâches quotidiennes et hebdomadaires sont désormais comptabilisées dans un ...

Droit du travail

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Problème avec un constructeur de maison individuelle

Bonjour, Dans le cadre d’un projet de construction , nous avons été plusieurs constructeurs. 3 constructeurs sur 4 nous demande de faire une étude G2 a...

Immobilier

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Droit de visite et hébergement.

Mon ex épouse a déménagé en Allemagne et s’est remariée. Depuis décembre,je n’ai vu mes enfants qu’une seule fois en avril. Actuellement,je...

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Problème avec un constructeur de maison individuelle

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