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Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...
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Bonjour, J’aurais aimé avoir un renseignement à propos de la vente de ma maison : Ma mère voudrait vendre cette dernière, est-ce que je peux m’y opposer sach...
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Bonjour Ma voisine viens d’acheter un bien avec un toit terrasse. Elle a en refait l’étanchéité et demande a la copropriété de le rembourser. A t...
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Bonjour! J’ai une préoccupation à propos de mon neveu qui est congolais et qui désirait depuis l’enfance  poursuivre ses études en France… arrivé à l’...
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livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...
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Bonjour, Une carte cadeau m’a été offerte pour effectuer des achats dans une enseigne de puériculture. Celle-ci à expiré pendant le 1er confinement. Lo...
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Mon employeur me demande de partir et signer ma démission J’ai refuser ,il me harcèle Car je travail dans la sécurité Mon entreprise fait beaucoup d...
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Bonjour, Je suis en intérim depuis 1 ans maintenant et je bosse dans là-même entreprise depuis 1 ans également et il viennent de donner un Cdi à une nouvelle...
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Bonjour La commission de l’agence prélever par le notaire sur la vente le sera-t-elle en proportion de nos part respectives dans la propriété indivise ...
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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a...
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Je louais à mes parents l’une de leurs maisons dont ils avaient fait donation à ma sœur avec réserve d’usufruit. Mes parents étant aujourd’...
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Bonjour Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ? La personne qui en a la jouissa...
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Bonjour, jus qua quand la justice peux être saisie,soit 5, 10,ou,15 ans?. Déclaré a la gendarmerie le 29.09.2015,pour faire valoir ce que de droit.Escroqueri...
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Bonjour, Ma mère adoptive, m’avait assuré que j’aurai sa maison aprés elle,et pour cela on avait fait une adoption simple,auprés du tribunal. Mai...
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Bonjour, J’habite une maison avec terrain fermé par une colture électrifiée. Mon ex, qui a des antécédants de violences conjugales datant de 2015 et 20...
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J’étais bénéficiaire d’une assurance pendant plusieurs années. Lors du dècès de ma grand-mère j’ai contacté l’assureur,qui ma appris ...
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Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...
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