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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a été rendu en avril 2019 pour appeler man de pension alimentaire de 300 € pour les deux sur le jugement il est indiqué INDEXE : la contribution sur l’indice national de l’ensemble des prix à la consommation hors tabac dans la base de calcul a été fixé à 100 en 1998 DIT : que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2020 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le Chef est ouvrier ou employé publié par l’INSEE selon la formule suivante (formule) dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision est le nouvel indice est le dernier publié à la date de revalorisation. Pouvez vous me dire le montant de la revalorisation. Mon ex conjoint ne l’a toujours pas appliqué depuis janvier 2020 et ce malgré mes 2 relances. Merci

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Bonjour je vous recommande si ce n’est pas déjà fait de mettre en demeure, via une lettre recommandée avec accusé de réception, votre ex-conjoint de procéder à la revalorisation de la pension alimentaire. Si votre ex-conjoint refuse de réévaluer la pension alimentaire et qu’il a un employeur alors vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu de résidence de votre ex-conjoint afin de demander une saisie de ses rémunérations et/ou de demander le paiement des arriérés.

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Bonjour,

 

Je vous remercie pour votre retour, ma question était surtout comment calculé l’indexation pour que je sache combien il me doit, dois je me baser voir mon message initial plus haut comme statué par le JAF sur la base de 100 € de 1998 où dois je prendre la base du jugement qui a été rendu en avril 2019 et révisable chaque janvier de l’année la première en 2020.

 

Cordialement

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Bonjour c’est au parent débiteur de calculer l’indexation (votre conjoint donc) mais je vous mets un lien permettant de simuler le montant d’une pension alimentaire: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire Il vous suffit simplement de connaitre le revenu mensuel net de votre ex-conjoint.

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je le sais très bien que c’est mon ex conjoint qui doit calculer, mais ma question était comment interpréter les phrases sur le jugement écrit comme ci-dessous il doit prendre l’indice initial 100 de 1998 ou l’indice du jugement avril 2019

le jugement il est indiqué INDEXE : la contribution sur l’indice national de l’ensemble des prix à la consommation hors tabac dans la base de calcul a été fixé à 100 en 1998 DIT : que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2020 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le Chef est ouvrier ou employé publié par l’INSEE selon la formule suivante (formule) dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision est le nouvel indice est le dernier publié à la date de revalorisation. Pouvez vous me dire le montant de la revalorisation. Mon ex conjoint ne l’a toujours pas appliqué depuis janvier 2020 et ce malgré mes 2 relances. Merci de votre retour

 

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