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Je souhaiterai savoir si lors de la vente d’un terrain agricole non constructible je dois informer le futur acquéreur du prix que je les acheté personn...
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  Bonjour, Je me suis marié le 6avril 2019 en Tunisie avec un tunisien J’ai eu mon décret de naturalisation le 29mai 2019 J’ai appelé la pré...
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Bonjour, J ai commandé  et payé il y a plus d un mois un objet déco de jardin à un site qui s appelle les printemps. fr et qui publie sur facebook. En parcou...
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Bonjour à toutes et tous, Mon épouse a été victime d’un sinistre automobile fin Janvier 2021. Accident basique: son véhicule, à l’arrêt au feu ro...
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Nous subissons depuis le 1/01/21, 7/7jrs y compris la nuit, des nuisances sonores volontaires, un harcèlement violent surtout pour ma mère lourdement handica...
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Bonjour je souhaiterai engager une procédure contre Bouygues Télécom pour publicité mensongère. En décembre j’ai souscrie un engagement avec Bouygues a...
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car je souhaite rédiger une demande de rétractation d’un contrat avec l’entreprise SAS “Alliance P...
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Bonjour, j’ai acheter un bien depuis janvier et il s’avère que une poutre de la charpente soit totalement infiltré d’eau. D’apres le charpentier c’est ...
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Bonjour, nous avons créer une il y a 5 ans une Sci familiale au capital de 90 parts de 10€ Dans le but d’acheter un bien immobilier. 60 parts mon epouse et m...
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bonjour j ai été condamnée à payer une dette par le tribunal d instance par mensualités . La dernière échéance étant trop importante lorsque le montant s es...
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Bonjour. Sur internet j’ai lu que les parents n’avaient pas obligation de payer les amendes de leur enfant mineur car ils sont civilement respons...
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Mon mari m’a quittée il y a plus d’un an pour s’installer avec sa maitresse.  Nous sommes propriétaires de notre maison. Nous sommes en instance de divorce. ...
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble de 6 apparts. Depuis quelques semaines nous avons un rongeur dans le plafond, nous aime...
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Bonjour, Jai reçu ma cuisinière à induction hier après-midi, un vase est tombé sur la vitre céramique et celle-ci s’est cassé. Puis-je faire changer mo...
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Bonjour, Je me permet de vous contacter car j’ai eu une idée de site internet, et j’aimerais savoir si elle est acceptable aux yeux de la loi ou ...
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Bonjour, Je souhaite acheter la maison de mon grand père pour la rénover et la mettre en location. Je souhaite acheter cette maison avec ma mère. Est il poss...
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Bonjour victime.de harcèlement moral de mon responsable  je souhaite connaître mes droits . J’ai demandé  à.mon directeur une rupture conventionnelle m...
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Bonjour Nous avons acheté une maison  avec piscine. Le vidage de la piscine passe par une citerne (avant par le tout à l’égout)  nous nous sommes aperç...
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