Question · Dis-moi mon droit

0 vote

2 réponses

716 vues

Partage de 2 habitations entre 2 personnes pacsées en 2004. Les 2 habitations sont au 2 noms.

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis Pacsé en 2004 avec mon ex compagne. Nous avons 2 maisons qui sont à nos 2 noms. Nous aurions voulu récupérer ...

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

3k vues

Rôle de la banque dans les donations d'argent

Bonsoir, Ma mère veut faire des donations d’argent en espèces à ses enfants. Je l’ai donc accompagnée à sa banque pour qu’elle retire une p...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

640 vues

Litige garde alternée cas contacte covid 19

Bonjour ma fille la petite a été positive au covid 19 depuis plus d’une semaine maintenant elle est négative moi et sa grande sœur étant négative mais ...

Droit de la famille

0 vote

1 réponse

655 vues

pour annuler cde et se faire rembourser

Bonjour, Je n’arrive pas à joindre HABITAT ET JARDIN ou j’ai passé cde début mars. Leurs téléphones et leur messagerie restent sur répondeurs et ...

Autres

0 vote

2 réponses

142k vues

Y'A T 'IL AVOCATS POUR LES RÉFÉRÉS ?

BONNE soirée. J’ai demandé une aide juridictionnelle pour assignation en référé l’association qui heberge ma femme et mes enfants. Le barreau doi...

Civil et familial

0 vote

1 réponse

888 vues

Frais de trajet

Bonjour a toutes et tous, voilà je suis divorcé du père (gendarme) de mes deux enfants depuis 11 ans. J’ai eu la garde quand il est partie la première ...

0 vote

2 réponses

509 vues

Bonjour un huissier m'a contacté pour des loyers impayés de 2016 je perçois l'AAH et me demande de régler immédiatement

Autres

0 vote

2 réponses

545 vues

Ma psy m'a fait une prolongation arrêt de travail fonctionnaire et entre temps le comité médical me demande de reprendre le travail est-ce qu ils peuvent passer outre de l arrêt de travail

Droit du travail

0 vote

3 réponses

874 vues

Défenseur des Droits / Faux en écritures publiques / Articles 40 et 441-1 du CPP

Madame, Monsieur, L’article 40 alinéa 2 du CPP fait obligation à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’e...

Autres

0 vote

1 réponse

921 vues

Vente chiot

Éleveuse derogataire ayant vendu il y a 5 mois a chiot qui présenterait une maladie génétique rare peau fine fragile la personne l’ayant acheter un éle...

Procédure civile

0 vote

1 réponse

610 vues

Discrimination et droit du travail

Bonjour, j’ai signalé plusieurs fois à mon employeur et à ma hiérarchie qu’ils ne respectent pas le contrats de travail, souvent aucune réponse d...

Contrat de travail

0 vote

11 réponses

29k vues

Arnaque neosurf

Bonjour, J’ai voulu acheter une console auprès d’une personne Elle a voulu que je paie en carte neosurf J’ai donc acheté 2 carte une de 100€ l’autre 50€ Du c...

Arnaques

0 vote

4 réponses

816 vues

On me doit de l'argent

J’ai prêté de l’argent …mais cette personne déménage …j’ai une reconnaissance de dette ..qui dois-je contacter pour m’ai...

Autres

0 vote

3 réponses

728 vues

Accident du travail en CESU

Bonjour, J’étais employé par une entreprise de 03/2014 à 12/2020 en tant que gardien jardinier… A la mi 12/2020 le domaine a été racheté et on m&...

Droit du travail

0 vote

5 réponses

3k vues

Demande de travaux qui reste en suspent

Pour des panneaux solaires j’ais fais une demande de travaux qui n’est toujours pas traité au bout de 4 mois,. L’urbanisme m’a réclam...

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

183k vues

J'ai demandé à poser mes derniers congés mais mon employeur à refusé, doit il me les payer ?

Droit du travail

0 vote

5 réponses

3k vues

J'ai résilier mon contrat chez Free pour aller chez RED-SFR

Voici la quatrième lettre avec AR que j’ai envoyé à Free. Je ne tiens pas plus que vous à aller devant un tribunal pour non respect du ( contrat et ...

Consommation

0 vote

1 réponse

183k vues

Arrêt de travail et congés suite à covid

Bonjour, Suivi a une infection au Covid 19 mon mari est en arrêt de travail du 31 mars au 9 avril inclus. Il a transmis son arrêt à son employeur par mail, p...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

911 vues

Succession et héritiers lésés

Lors d’une succession, les héritiers lésés, le notaire ou l’administration fiscale ont-ils droit de regard sur les comptes bancaires d’un h...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

5k vues

Colocation/clés/menaces

Bonjour, Alors voilà, avec ma colocataire ça s’est mal passé et j’ai quitté l’appartement que nous louions et j’y ai laissé mes meubl...

Locations