Question · Dis-moi mon droit

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Victime de spoofing

Bonjour, J’ai été victime de spoofing pour la somme de 10 000 euros. J’ai déposé une plainte à la gendarmerie mais qui n’a rien donné et j&...

Arnaques

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Arrêt maladie et CDD

Bonjour Je suis actuellement en arrêt maladie (CDI depuis 3 ans, arrêt depuis 2mois) car cela ne se passe pas bien dans mon emploi actuel. La rupture convent...

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Fiscalité et exonération

Bonjour j’ai fais l’acquisition d’un bâtiment agricole construit en 2001 (Hors d’eau) mais jamais terminé le hors d’air n’...

Urbanisme et construction

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aspirateur defectueux

j’ai acheté un aspirateur neuf garantie chez Russel via internet en avril 2022 . L’aspirateur avait un défaut après multiples echanges par mails ...

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Place de stationnement

Bonjour, J’ai un stationnement non rectangulaire car coupé dans un angle (plus courte côté trottoir), elle se trouve a droite de ma sortie de garage, a...

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Trésorier d'une association, insulté en présence de témoin par une salariée présent a un pot de départ, étant en AM et ayant négociée une rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les propos tenus à mon encontre, par une salariée en arrêt maladie et qui s’est rendue à un pot de départ d’un...

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partage des frais d'équipement d'un lotissement

existe t il une loi qui stipule que les frais d’aménagement d’un lotissement doivent être au prorata de la surface de chacun des propriétaires?

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Vente d'un orgue pour 1 € symbolique. nécessité d'un acte notarié ou non, quel document remplir?

Nous vendons l’orgue de notre temple pour 1 € symbolique. Y a-t-il nécessité d’un acte notarié ou non, quel document remplir? Merci de votre répo...

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Demande plus des renseignements à propos de mon dossier de mariage en France

Bonjour.. merci pour la réponse..pour bien expliquer mon cas..j’ai pas encore fait l’acte.je suis fiancée d’un ressortissant français habit...

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problème de résiliation assurance téléphone bouygues

Bonjour Le 27 août dernier j’ai envoyé par courrier recommandé avec accusé réception pour une résiliation d’assurance pour le téléphone de ma fi...

Clauses abusives

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Non livraison d'un canapé

Bonjour, Mon fils Guillaume a commandé un canapé sur le site best mobilier. Il s’est acquitté de la somme de 110 e en plus pour programmer sa livraison...

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Entreprise en liquidation judiciaire

Bonjour, voilà nous avons rénové notre maison par une entreprise qui fait tout. mais voilà celles-ci es en liquidation judiciaire, les travaux sont très très...

Immobilier

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Abonnement salle de sport

Bonjour, Je me suis inscrite à une salle de sport le 14 mai 2021 et me suis engagée pour une durée d’un an. Ma période d’engagement est donc pass...

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Horaire travail

Bonjour mon employeur veut me changer les horaires de travail j’étais en horaire continue il veut maintenant me faire travailler en horaire coupé a-t-i...

Contrat de travail

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Question concernant un CDD

Bonjour, je suis atsem en école maternelle . Je viens de recevoir du syndicat des écoles un recommandé me signalant la fin de mon CDD à compté du 31/08/2022 ...

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Mise à pied conservatoire

Bonjour Après quelques absences injustifiées, mon entreprise m’a convoqué au bureau afin de me notifier d’une mise à pied conservatoire à ...

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mauvaise installation d'un ballon d'eau chaude

L’entreprise m’a installé un ballon d’eau chaude solaire et il ne fonctionne pas Je n’arrive plus à les avoir au téléphone et bien qu...

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Piratage bancaire

Depuis le 06/07/2021 suis en litige avec le CREDIT MUTUEL suite à une arnaque de 1815,34 € sur mon compte courant. Après avoir adressé courriers recommandés ...

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Récupérer un dossier chez un avocat

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Bonjour, Nous avons le permis d’aménager pour lotir un terrain familial, il se trouve que l’un possède à peu près 40 /100 du terrain et l’a...

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