Bonjour j’ai fais l’acquisition d’un bâtiment agricole construit en 2001 (Hors d’eau) mais jamais terminé le hors d’air n’ayant jamais été achevé. A la délivrance du Permis , le précédent propriétaire a payer sa taxe d’aménagement sur un bâtiment qui ne sera jamais ni fonctionnel ni occupé.

J’ai obtenu un Certificat d’Urbanisme Opérationnel puis un permis de construire pour changement de destination sur ce bâtiment dont je ne modifie pas l’emprise au sol.

Dois payer à nouveau la taxe d’aménagement?

Cette taxe est elle due à l’obtention du permis ou à la date d’achèvement des travaux?

(le changement de destination et les travaux qui s’en suivent (modification des ouvertures) seront réalisés en auto construction, donc sur plusieurs mois.)

Cette taxe n’est elle pas due lorsque il a été constaté le hors d’eau , hors d’air par l’autorité compétente?

Dans  l’attente

Cdlt