Question · Dis-moi mon droit

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gestion malveillante du compte bancaire de sa compagne/épouse

bj, après décés brutal de mon gendre, ma fille s’est immédiatement mise en concubinage avec une personne pendant quelques mois, qu’elle épousera ...

Civil et familial

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Contester une facturation

Bonjour, Nous avons fait appel à une architecte pour réaliser les plans réels de l’intérieur de notre maison, mais également, nous donner des idées d&#...

Litiges

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jour férie

bonjour Mon patron a t’il le droit de me déplacer les heures d’un jour férie a un autre jour de la semaine pour ne pas me le payer. Je travaille ...

Droit du travail

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Délai ou livraison non acceptable voiture

Bonjour à toutes et à tous, Au mois de Mars j’ai commandé à un prestataire, donc un professionnel, la fabrication d’une voiture de collection ou ...

Autre

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Prime CEE

Bonjour, Nous sommes en fin de rénovation et pour le chauffage nous avons fait appel aux services d’une entreprise RGE pour la pose d’une pompe à...

Urbanisme et construction

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Concernant mon enfant

Bonjour j’ai mon enfant qui a été placé en famille d’accueil pour 1 ans qu’elle son mes droits pour récupérer mon enfant a 3ans

Droit de la famille

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Pension compensatoire

Mon père a 84 ans donne une pensée compensatoire à sa femme ,ils ne sont pas divorcé . Il est dans l état de rentrer dans une maison de retraite . Il ne pas ...

Divorce et infidélité

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Fraude carte bancaire

Bonjour, ma. Conjointe a était victime d’une escroquerie sur sont compte via un montage bien fait…. Appel d un conseiller caisse épargne (fictif)...

Arnaques

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bail et préavis

Bonjour, mon fils va effectuer un stage de 7 mois à l’Association sportive de Monaco; je suis à à la recherche d’un appartement pour lui. Est-il ...

Locations

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succession et belle mère

Bonjour Mes parents étaient divorcés. Mon père s’est remarié en 2006 et a acheté un bien avec sa nouvelle épouse . Mon père est décédé en 2019 entraina...

Succession et patrimoine

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prime rénov

Bonsoir Mars 2020 , j’ai fait venir d’un artisan pour un changement de chaudiére à gaz pour un devis en juin , j’ai rappeller l’artis...

Consommation

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Que puis-je faire à la suite d'une notification de 69500 e correspondant à une créance des aides récupérables de la Carsat sur la succession de ma tante décédée le 14/02 /21 , le notaire ayant celle ci depuis Mars 22 , je viens juste d'en prendre connaiss

Succession et patrimoine

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devis signé pas de travaux possibles

J’ai signé un devis en mars dernier pour une rénovation énergétique de mon logement. (aucune durée de validité de l’offre n’est indiquée) L...

Litiges

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droit retractation dans vente d'un consomateur vers un pro

J’ai vendu une montre connecté à magasin. Ils ont analysé la montre et il m’ont fait une proposition de rachat. La vente a eu lieu samedi, lundi ...

Autres

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Être superviser par un subalterne

Bonjour, Je suis directeur adjoint d’un établissement médicosocial. Je constate que mes supérieurs hiérarchiques missionnent une personne, Responsable ...

Autre

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Dette prescrite

Bonjour, je viens de recevoir pour la troisième fois une lettre d’un mandataire judiciaire qui me somme de payer une facture qui date de 2018. ...

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Héritage et divorce

Bonjour, j ai eu un héritage de mes parents avant mon mariage. Je me suis mariée deux ans plus tard, je suis en plein divorce . Je peux demander à mon ex un ...

Procédure civile

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Le salaire d'un apprenti changent-ils en changeant d'école

Bonjour à tous. Pour vous expliquer la situation, je viens actuellement de terminer ma seconde BAC PRO VENTE en alternance. Seulement, pour ma rentrée en pr...

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Modification tarifaire télépéage autoroutier

Bonjour, Je suis abonné à un service de télépéage autoroutier depuis plusieurs années. Ce contrat d’abonnement d’une durée illimitée prévo...

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Acompte pour achat d'une voiture à un particulier

Bonjour, samedi j’ai donné un chèque en acompte pour l’achat d’une voiture d’occassion à un particulier suite à une annonce. Mais le ...

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