Question · Dis-moi mon droit

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Est ce qu'un droit de passage peu être vendu et bloquer l'entree d'un terrain , sans que le propriétaire en soit informé ?...

Est ce qu’un droit de passage peu être vendu et bloquer l’entrée d’un terrain, sans que le propriétaire de ce dit terrain soit informé, ...

Succession et patrimoine

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Pensions personnelles et allocation équivalent retraite.

Bonjour, pouvez vous me dire si une pension de reversion se déduit d’une allocation équivalent retraite. Merci

Droit du travail

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droit civil / litige / mur de séparation

J’ai fait construire un mur de séparation, privatif, situé en limite de propriété avec mon voisin. Ce mur est recouvert de tuiles canal qui dépassent c...

Litiges

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Achat véhicule occasion garage 10 jours et panne

Véhicule acheté dans un garage il y a 10 jours et problème de FAP Puis je demandé le remboursement du véhicule

Litiges

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Repos compensateur

Bonjour, Suite a une dispute avec ma patronne qui me maltraite depuis plus d’un mois,elle m’impose un repos compensateur pour ne pas me payer mes...

Prud'hommes

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Date d'exécution des travaux nécessitant ledroit d'echelle

Bonjour, Un courrier AR a été (après bien des correspondances)adressé, le 02/06/2020, à mon voisin lui pour proposer une date de travaux ainsi que les modali...

Litiges

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Garde alternée provisoire et déménagement

Bonjour, Maman d’un enfant de 7 ans ,pendant 6 ans j’avais la garde exclusive avec droits de visite pour le papa 1 weekend sur 2 et moitié des va...

Droit de la famille

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Compromis de vente en cours suite a une offre et separation en vue en même temps

Compromis de vente d’un appatement en cours suite a une offre et separation en vue en même temps

Immobilier

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Demission

Bonjour Je travail en restauration rapide depuis 3 ans , le 20 aout je decide de demissionne de mon poste sans faire de preavis car jai trouve une entreprise...

Embauche ou démission

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menace d’un blâme devant mes collegues

bonjour, pour résumé ça fait 12 ans que je suis dans la même entreprise, je n’ai jamais fait d’erreur, je suis un bon élément au dire de mon responsable. Mai...

Droit du travail

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Pourrais je obtenir l'autorité parentale exclusive et la garde exclufuve

Pourrais je avoir l’autorité parentale exclusive

Droit de la famille

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Démission à cause de retard de paiement de la secu car mon employeur ne fait pas les papiers ou sont faux

Bonjour, J’ai démissionné de mon boulot car j’ai eu des problèmes de santé et à mon retour en mi temps thérapeutique j’ai dû attendre trois...

Prud'hommes

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Versement du salaire à des dates aléatoires

Bonjour , Je suis salarié en CDI dans une PME depuis le mois de décembre 2019 . Chaque mois mon salaire est versé à des dates aléatoire 5-10-15-20 du mois . ...

Autre

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Servitude passage

Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle – fonds servant. J’ai signé un acte notarié donnant servitude de passage pour une parce...

Autres

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5ans déjà et mon employeur ne ma toujours pas remboursé. Que dois je faire

Bnj je vais être très bref… Tout sa a cause d’un accident de travail, donc j’ai subi bcp de harcelement morale…Depuis 2014 et jusqu&...

Prud'hommes

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Prud'hommes

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Signature d'un 35h

Bonjour, Je suis en contrat cdi 25h et mon employeur voulais me faire signer un contrat 35h à la mis Juin 2020. Sauf que 1 semaine avant de signer ce 35h et ...

Contrat de travail

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Que doit faire le responsable de l'arrachage d'une haie mitoyenne de 40ans

Copropriété

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Saisine de commission nationale des droits de l'homme.

Bonjour ! Je suis membre de l’association d’une association des droits de l’homme au Tchad. Nous avons dénoncé plusieurs années la pratique...

Autres

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Delai de rétractation

Bonsoir, Le 28 juin on est passé chez le notaire signé le contrat de vente de mon bien. Le 1 septembre l’agent immobilier m’informe que les acqué...

Immobilier