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Bonjour, Je souhaiterai pouvoir calculer le montant des indemnités lors d’une rupture conventionnelle. Pouvez-vous me communiquer la formule de calcul....
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Bonjour, Je me suis inscrits à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi suite à un licenciement économique le 15 août 2017, pour ouvrir mes droits ARE, j&#...
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Bonjour, Nous sommes, avec mes 2 soeurs,  3 enfants héritiers de notre mère décédée en décembre 2019 dans sa 98ème année. En juin 2020, la cadette nous a rév...
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Bonjour je suis gardien d’immeuble d’une copropriété privée de 312 logements avec un conseil syndical et gérée par un syndic Ma date d’emba...
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Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire accepté avec un voisin direct, celui-ci nous a envoyé un courrier stipulant vouloir nous rencontrer et ava...
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Bonjour,   nous avons un litige avec notre voisin  qui nous a mis sur le fait accomplis en notre absence sans nous demander notre accord et sans démarch...
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Embauchee début janvier en CDI, je suis arrêtée 11 mois après pour maladie lier a ma grossesse. Pas d’indemnites de la part de mon employeur car je n&#...
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Embauchee début janvier en CDI, je suis arrêtée 11 mois après pour maladie lier a ma grossesse. Pas d’indemnites de la part de mon employeur car je n&#...
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Bonjour, j’ai vendu mon vehicule en 2017 que je venait d’acquerir 15 jours avant car il est tomber en panne et etait trop onéreux à reparer. Je n...
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Un membre de ma famille a fait appel d’un jugement pour refus d’obtempérerde  1 mois avec surcit et l’appel a eu  lieu hier  le jugement e...
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Bonjour,  je suis en CDI pour 20h/semaine.  Ma collègue à temps plein va partir à la retraite.  Mon employeur est-il tenu de me proposer ce temps plein ou un...
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Bonsoir , j’ai demandé une nationalité pour ma mère madame FENEK FAZIAH épouse de GUILANE MOUHAMED OU REMDANE, elle est né en France 27/01/1967 à Salla...
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Bonjoir , j ai vendu un bien immobilier, compromis signe mais pas encore acte notarie, l acheteur rompt le compromis et une procedure judiciaire est mise en ...
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Bonjour, Je souhaiterais acquérir une parcelle de la copropriété pour faire un jardin privatif. Ce point est soumis au vote à la prochaine assemblée. Une de ...
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Bonjour, Lorsqu’un parent a fait un don à l’un de ses enfants lorsqu’il se trouvait en pleine possession de ses moyens intellectuels, le ju...
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J’ai du partir en urgence à 11h15 du travail (je fini à 12h normalement) en prévenant juste ma collègue car mon patron n’était pas présent dans les locaux. R...
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Bonjour, Mon mari détient un compte personnel à sa banque. Je souhaiterais savoir savoir si ce compte devient caduque, au moment d’un décès où d’...
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