Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour je voudrais savoir comment est calculé la revalorisation de la pension alimentaire tu me toi mon ex-conjoint pour mes 2 enfants la décision du juge a...

Civil et familial

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Plainte pour coups et blessures

Bonjour Le lundi 14/12/2020, j’ai reçu un coup de poing dans le bas de la joue gauche. Un médecin vient m’examiner, me prescrit une radio de la m...

Autres

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Comment "discréditer" un concurrent tout en restant dans la légalité ?

Bonjour, J’ai, avec un ami, pour projet de réaliser des sites webs, nous aimerions renforcer notre argumentaire de vente en pointant du doigts les faib...

Litiges

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conversion du brut en net d'une indemnité de rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai accepté de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et nous sommes convenus d’un montant en net concernant mon indemni...

Droit du travail

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Livraison construction neuve sans consuel quel recours ?

livraison d’une construction neuve fin octobre, le consuel n’a toujours pas été fourni suite non respect C15100 (deuxième visite déjà) quel texte...

Urbanisme et construction

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Carte cadeau expirée pendant le confinement

Bonjour, Une carte cadeau m’a été offerte pour effectuer des achats dans une enseigne de puériculture. Celle-ci à expiré pendant le 1er confinement. Lo...

Autres

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Mon employeur peut il imputer de manière disproportionnée ma prime annuel de performances à cause de mon absence d'un mois lors du premier confinement pour motif de garde d'enfants comme si c'était un arrêt maladie classique ?

Autre

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Baisse du coefficient

Bonjour, Je me permet de vous envoyer ma question, car je suis dans l’incompréhension… J’ai travaillé durant les vendanges en contrat saiso...

Contrat de travail

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Étanchéité toit terrasse

Bonjour Ma voisine viens d’acheter un bien avec un toit terrasse. Elle a en refait l’étanchéité et demande a la copropriété de le rembourser. A t...

Copropriété

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Accusser de viol

Bonjour mon fils qui a 18 ans ses fait accusser de viol qui se serai passer il a 3 ans ! Il et convoquer a la gendarmerie pour l’interoger sur cette af...

Civil et familial

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Appel après un jugement

Bonjour Le conseil des prud’hommes a donné son jugement. Les parties ont le droit de faire appel. Dans la partie adversaire, il y a 2 représentants qui...

Droit du travail

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detournement d'assurance vie

J’étais bénéficiaire d’une assurance pendant plusieurs années. Lors du dècès de ma grand-mère j’ai contacté l’assureur,qui ma appris ...

Succession et patrimoine

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Départ avant le préavis

Bonjour, je suis actuellement embauché dans une entreprise. J’ai envoyé ma démission hier le 15/12 pour un préavis d’un mois. J’ai trouvé u...

Droit du travail

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Es que devant la loi je reste propriétaire de mon bien

Bonjour !Je lou pour 40euro (a la main)par mois à la famille ,un chalet cadastrer .le temp qu’il finisse leur maison …tous les mois je signe s...

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Modification attestation Pôle emploi par l'employeur combien de temps?

Bonjour, J’ai travaillé dans le secteur public pendant 1an et demi en CDD. Je n’ai pas souhaité renouveller mon contrat fin juin et mon employeur...

Autre

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Relevé de decision

Bonjour, je souhaite connaître la valeur juridique d’un relevé de décision? est ce qu’on peut refuser ce qui est mentionné? Et c’est quoi les delais? merci

Droit du travail

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je paye une pension alimentaire mais je vois pas mes enfants

bonjour, j’ai une question. je paye une pension alimentaire mais depuis plus d’un mois je ne vois pas mes enfants car la mère refuse de me les la...

Droit de la famille

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Changement d'opérateur telephonique

J’ai était démarche par free pour internet et mobile. Suite a l’offre intéressante je leur est demander de procéder a la portabilite de mon numér...

Consommation

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Changement d'une mensualité de prêt immobilier

J’ai demandé à ma banque par téléphone de simuler une mensualités au plus bas pour anticiper d’éventuels problèmes financier sur notre prêt immob...

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je suis licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement ,suite à un burn out : est-ce normal.?