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Bonjour voila suite a l’achat de notre terrain pour construire notre maison nous avons découvert un tuyau d’évacuation des eaux usées qui n’...
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je suis propriétaire de ma maison en indivision avec mon fils. Je désire divorcer de mon second époux mais celui-ci ne veut pas partir que puis-je faire ? M...
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bonjour Je me demande dans le cadre d’un mariage célébré sous le régime des acquêts ce qu il devient des biens utilisés par toute la famille au moment ...
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Suite a des retraits frauduleux j’ai fait opposition sur ma CB avec envoi d’une nouvelle carte en fevrier 2020.  Le 24/12/2020 une societe de voy...
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Bonjour, Je suis maman d’une petite fille de 4 mois. Son père ne l’a vue qu’une fois chez moi, mais cela s’est très mal passé et une ...
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mon ex compagne a ete deboutée mais fait appel suite a un different financier sur des credit et j ai recu un avis de déclaration d’appel à la partie in...
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Bonjour, je me permets de vous solliciter car je suis actuellement employée dans une entreprise qui dépend de la convention du travail temporaire. D’un...
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Bonjour, Dans un dossier au civil, la partie adverse afin de justifier ses prétentions, verse au dossier des documents sans valeur. J’entends par la , ...
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Suite a la consultation de resumes sur votre site serait il possible de me faire parvenir par mail l Arret de la Cour d Appel de Paris 23 eme chambre section...
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Bonjour. Je souhaiterais connaitre la valeur legale d’un bail rural verbal conclu par 1 seul NP, le second NP et l’usufruitier  sont contre, ce b...
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Bonjour, Une société a engagé des poursuites judiciaires contre x personne. Or il se trouve que cette société est radiée d’office pour vice de constitu...
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Bonjour, Dans le cadre d’un achat immobilier, un prêt bancaire est entaché de nullité pour fausse déclaration. Cette fausse déclaration apparaissant da...
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Bonjour, Une société ayant usé de la tentative d’escroquerie au jugement est poursuivit au pénal. Ma question est, si dans un même dossier,il existe pl...
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Bonjour, je vous contacte car pendant un entraînement de combat il y a un peu plus d’un an, le jeune que j’affrontais à oublié de retenir son cou...
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Bonjour, je souhaiterais connaitre la valeur légale d’un bail professionnel conclu sans l’accord d’un propriétaire? Plus précisément, un ba...
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bonjour et meilleurs vœux Je viens de faire installer une Pac et j’ai des problèmes avec l’installateur A l’origine, le représentant de cet...
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bonjour. j’ai actuellement une aide à domicile qui est en maladie depuis + 1 an, mais sa fille majeure la remplace et a des feuilles de paie, sans cont...
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Bonjour, Pourquoi les fabricants de Poele n’ont pas l’obligation d’indiquer de quoi sont composés leurs poêles ? Je ne comprends pas pourqu...
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