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Bonjour mon conjoint (ni pacsé ni marié) n’a pas eu d’enfant. Il désire savoir s’il peut transmettre son patrimoine aux miens qui sont déjà majeurs, à son dé...
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Bonjour, je m’appelle Nathalie je suis une personne en situation de handicap et je ne peu plus travailler depuis 9 ans déjà. Pour justement des raisons...
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Bonjour Maitre, J’ai une grange à vendre pour un montant de onze mille euros, j’ai un acquéreur qui ne souhaite pas faire de compromis. 1/peut on...
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Bonjour, pour un produit; logiciel informatique. que peux valoir les mots ” abonnement illimité” dans le cadre juridique. nous savons tous quR...
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Bonjour, j’ai vendu ma voiture et 14 jours après l’acheteur me dirige vers une expertise contradictoire. Le cabinet d’expert me dit de voir...
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Bonjour J’ai un fils de 7ans et son père avec qui on est séparé depuis ses 7 mois ( je vie avec quelqu’un depuis ses 1 an) il a l’autorité parentale, mais a ...
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Bonjour En janvier 2020, Je pars  la retraite avec un montant de 1136 euros mensuels dont 540 euros de retraite complémentaire. Or, en février 2021,  la cais...
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Bonjour Bonjour J’ai acheté un véhicule chez un concessionnaire. Ce concessionnaire et l’intermédiaire du crédit. J’aimerais me rapprocher d’un autre concess...
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Bonjour, J’ai voulu acheté un appartement et le vendeur à accepté mon offre par écrit. Il m’a fait une contre offre que j’ai acceptée. Le j...
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Bonjour, Je viens d’avoir mon titre de sejour d’un an renouvelable, je veux savoir mon droit sur: 1- Mon travail 2- Sécurité sociale 3-Permis de ...
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Bonjour, Je suis PACS’e depuis 30 ans, j’ai bientôt 62 ans, je ne travaille pas je vivais de la vente d’un bien. Pour continuer à vivre en ...
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Bonjour je voudrais savoir si mon docteur traitant à le droit de refuser sous prétexte qu’il ne sait pas remplir ma demande de déclaration médicale d&#...
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Mon compagnon a signé un document de reconnaissance de dettes à ses 5 frères et soeurs devant notaire le 20 janvier pour une donation hors héritage en proven...
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Bonjour, mon grand père a souscrit un contrat de croisière il y a un an où le départ était prévu pour mars 2021. Cependant, avec la tendance actuelle du covi...
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Bonjour, Je suis le propriétaire d’un immeuble. Un locataire utilise le Garage alors que ce n’est pas mentionné dans son bail d’appartement...
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Bonjour, après un  accident de travail en service, un médecin agréé de l’administration m’attribue un taux d’IPP de 15%  après expertise mé...
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Bonjour, Mardi 9 février 2021 j’ai été convoquée pour un entretien préalable à sanction voire licenciement pour des griefs à l’encontre d’u...
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Bonjour, Merci pour votre réponse, mais vous n’avez pas répondu à ma demande, concernant la répercussion d’un mi-temps thérapeutique  par rapport...
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Bonjour J’ai eu un entretien pour travailler pour la mairie de ma commune J’ai commencé a travailler sans contrat depuis le 9/02/2021 la responsa...
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Bonjour, J’étais dans un meublé et j’ai du déménagé. Au moment d’envoyer la lettre AR pour le préavis j’ai utilisé l’addresse d...
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