Question · Dis-moi mon droit

0 vote

3 réponses

5k vues

Remboursement location salle dû au covid

Bonjour, Nous demandons remboursement d’un accompte pour une location de salle pour un mariage du 10 avril, suite au covid. La personne ne veut pas nou...

Autres

0 vote

1 réponse

727 vues

Vente d'une maison en copropriété

Je suis copropriétaire d’une maison avec mon ancien compagnon. Celui-ci a payé la majorité des traites de la maison. L’apport financier était com...

Copropriété

0 vote

1 réponse

654 vues

Comment bénéficier des peu de bien de ma mère a son décés

Succession et patrimoine

0 vote

2 réponses

527 vues

Prime de licenciement

J étais vrp suite à un licenciement mon employeur s oppose à la prime speciale de rupture , cela veut dire quoi? Et la prime de clientèle comment y avoir le...

Autres

0 vote

2 réponses

118k vues

Transaction chez le notaire

Je possède une partielle et la servitude est très mauvaise. Je n’ai pas accès à mon terrain. J”ai décidé de prendre en charge tous les frais pour...

Immobilier

0 vote

1 réponse

183k vues

Location

Bonjour, Suite à une succession sur deux héritiers, l’un deux peut-il louer le bien sans l’accord de l’autre? l

Immobilier

0 vote

3 réponses

744 vues

Bonjour j'étais en arrêt pour accident du travail jusqu'au 21/02/2021 mais entre temps j'ai été mise en invalidité pourquoi me licencie en maladie normale ?

0 vote

4 réponses

658 vues

Assurance habitation en coloc avec le proprio

Bonjour, Je vis en colocation avec mon propriétaire, il m’oblige à prendre une assurance d’habitation après 1 an de cohabitation. Suis-je obligé ...

Immobilier

0 vote

1 réponse

707 vues

Question en droit des associations

Si je veux créer une association et que j’ai précisé dans les statuts qu’elle est d’intérêt général, est-ce que ce titre doit être octroyé ...

Autre

0 vote

1 réponse

5k vues

Divorce

Bonjour sophie pascaud, Merci de nous avoir contacté ! Nous vous invitons à poser vos questions directement sur le forum. Les juristes n&...

Divorce et infidélité

0 vote

1 réponse

118k vues

Dégradation sur parking d'un supermarché découvert par les vidéosurveillance:

Bonjour, Vendredi dernier, le 05/03/21, j’ai été contacté par la gendarmerie concernant un acte de dégradation qui a eu lieu dans la nuit du 30 janvier...

Autres

0 vote

1 réponse

862 vues

Mon patrons il refuse de me paie d'une manière si je continue à travailler il me paiera et moi je vais plus travailler avec lui

0 vote

1 réponse

5k vues

En cas de problème de toiture avec dégâts est ce l’assurance du propriétaire qui prend tout en charge

Locations

0 vote

3 réponses

3k vues

Assurances ou Garantie obsèques.

Bonjour , J’ai une assurance obsèques contracté il y a une vingtaine d’années. J’avais mon assurance santé et l’assurance habitation ...

Succession et patrimoine

0 vote

4 réponses

163k vues

Entreprise transport vtc et marchandises

Autres

0 vote

3 réponses

669 vues

Payer succession

bonjour. e suis propriétaire, celbataire 52 ans, sans enfants, d 1 appartement ( ma résidence principale ) d une valeur de 110000 euro que je voudrais lég...

Succession et patrimoine

0 vote

3 réponses

164k vues

amendes pour eau chaude non relevée gardées par la copropriété

Dans ma copropriété, depuis au moins 3 ou 4 ans , on impose une amende de 40m3 d’eau chaude, soit 500€ par compteur non relevé. J’estime que même...

Copropriété

0 vote

1 réponse

183k vues

Cumuler Socièté + auto entrepreneur

Bonjour, Je suis gérante de ma socièté, actuellement avec la covid c’est compliqué finacièrement, je ne peux plus me sortir de salaire. J’ai tr...

Contrat de travail

0 vote

1 réponse

556 vues

donation

Bonjour, j’ai obtenu l’appartement de mon père en donation depuis déjà plusieurs années. Ce dernier à l’usufruit. Je me suis mariée sous le...

Succession et patrimoine

0 vote

3 réponses

815 vues

Arrêt de la pension alimentaire

Bonjour, mon ex-compagnon m’a envoyé un mail m’écrivant qu’il avait décidé de verser la pension alimentaire à notre fille, qui a 20 ans. Il...

Civil et familial