Question · Dis-moi mon droit

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Bonjour, licenciée pour faute grave sur des effets d'une vidèo de surveillance mais sans preuve, je recois mon courrier de licenciement avec motif faute grave et des effets falsifié qui se trauve pas sur la vidèo, vous pouvez m'aider sur ce problème ?merc

Droit du travail

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Mutuelle entreprise

Bonjour. Je suis l’unique salarié en France d’une entreprise Irlandaise. Cette entreprise a des difficultés a me trouver une mutuelle d’ent...

Autre

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Procédure JAF pour mon Fils - Besoin de renseignements

Bonjour, J’ai un fils de 4 ans et demi avec mon ex femme qui avait, avant notre union deux enfants d’un autre père. Nous sommes séparés depuis 1m...

Droit de la famille

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quels sont mes droits après un harcèlement moral et agression phisique d'un collegue?

Bonjour, Je suis vendeuse dans une boutique , cela fait un mois que je subis de l’harcèlement moral (intimidation, vulgarité,moquerie et insinuations) puis a...

Embauche ou démission

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En qualité d'usufruitière d'une parcelle de terrain agricole de 2400 m2, ai- je le droit de le louer à titre gracieux à un particulier pour usage de Jardinage et Potager sans demander l'accord aux nus propriétaires.

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Indemnité de licenciement

Bonjour Je vais bénéficier d’un licenciement économique en fin d’année. J’ai travaillé 20 ans, dans le même cabinet médical. 32 heures pend...

Droit du travail

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Bonjour mon bailleur ne veut pas me rendre la caution car la vitre du meuble de salle de bain es fissuré, alors que lui m'a laissé un an avec de la moisissures. Comment puis-je faire merci.

Locations

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Problème de lenteur sur un dossier concernant l'achat d'un vehicul defectueus

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Bonjour. Ma fille travaille à Action. Elle a démissionné après une dépression non vu avec un docteur. Elle pleurait tous les jours. Après un rdv avec le directeur, il l'a poussée à démissionner sans préavis. Cela fait plus d'un mois, et n'a pas son stat

Droit du travail

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Je souhaite acheter un jardin . Dois je considérer comme terre agricole ou bien y a t 'il un tarif pour la terre jardinée ?

Bonjour Je souhaite acquérir un jardin (non entretenu depuis 8ans) qui jouxte ma propriété. Ce jardin fait partie d’une succession , la maison (fermée ...

Immobilier

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Mutuelle entreprise

Bonjour. Je suis l’unique salarié en France d’une entreprise Irlandaise. Cette entreprise a des difficultés a me trouver une mutuelle d’ent...

Autre

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Augmentation de durée de travail

Bonjour, Je suis dans une situation assez compliquée. Je suis actuellement en CDI à temps partiel d’une durée de 12H/semaine, le temps de terminer mes ...

Droit du travail

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Comment constituer un dossier solide de demande de visa étudiant pour la France ?

Bonjour, Je suis française, ma copine est anglaise et elle souhaite venir s’installer avec moi dans le sud de la France. La seule solution que nous avo...

Procédure civile

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Copropriété : Remboursement de charges qui ne sont pas les miennes.

Bonjour à tous, Je suis propriétaire dans une copropriété depuis fin 2019 désormais. La première Assemblée Générale que j’ai eue n’a eu li...

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Jour d'ancienneté

Bonjour. pourquoi mes jours d’ancienneté ne sont pas pris en compte pendant ma période d’un mi-temps thérapeutique je travaille comme aide à dom...

Droit du travail

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Signification à toutes fins et commandement plus CESS

Bonjour, il y a environ 12 ans, j’ai souscris un crédit à la consommation dans une enseigne, un an plus tard, problème de santé, perte de mon travail e...

Autres

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D.A A.C.T

Bonjour Suite à la construction d’un abri de jardin, j’ai envoyé la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux ...

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Succession

Bonjour, combien de temps a t’on pour vendre un bien après avoir hérité d’une personne pour payer les droits de succession ? A t’on un déla...

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État du droit sur les quotas association sportive

Madame, Monsieur, En tant que bénévole au bureau d’une association sportive, je vous écris pour avoir un éclairage juridique s’il vous pla...

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Droits de succession

Bonjour, Mon père est remarié depuis 1984 et a mis tous ses bien personnels au nom de sa nouvelles épouses en prétextant que j’avais déjà hérité de ma ...

Civil et familial