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Bonjour

Suite à la construction d’un abri de jardin,  j’ai envoyé la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux le 17 février 2022

Une visite  a été effectuée par une personne de l’urbanisme le 6 juillet 2022.

Je reçois le 19 septembre 2022 par lettre simple une mise en demeure après récolement non conforme (quelques détails mineurs ) et me demandant de déposer une nouvelle déclaration de travaux en tenant compte des remarques.

J’habite un secteur où il y a un service du patrimoine.

Malgré tout je pensais que le délais pour contester la conformité était de 5 mois soit le 17 juillet 2022.

Merci

Salutations

 

 

 

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