Question · Dis-moi mon droit

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PRECAUTION A PRENDRE POUR ACHAT DE MAISON DONT LE VENDEUR ET PROPRIETAIRE EST LE NOTAIRE

Bonjour MADAME MONSIEUR MA QUESTION EST CELLE -CI : Est-ce prudent d’acheter une maison appartenant à un notaire sans la présence d’un...

Immobilier

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escroquerie bouygues télécom

suite a la venue d’un commercial sans scrupule a mon domicile profitant de ma faiblesse et mon état de santé suis victime aujourd’hui de relance ...

Consommation

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Falsification d'un passeport marocain par un ressortissant etranger en situation irrégulière en france

Bonjour, Je voudrais savoir quel est la peine encouru pour une personne ayant falsifié un passeport marocain qui est en situation irrégulière sur le territoi...

Arnaques

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Se faire rembourser d'une arnaque internet

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Prêt de véhicule en cas d'accident non responsable

Bonjour j’ai subit le dimanche 21/06 un accident de la route non responsable, un véhicule m’ayant couper la route en ne respectant pas un stop. M...

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Fouille à la douane Suisse

Bonjour, je suis un citoyen français et je suis récemment aller à la frontière Suisse avec un ami à moi pour aller faire un tour dans la ville comme je le fa...

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Indemnité de clause de non-concurrence non-versée

Bonjour, J’ai démissionné d’un CDI récemment, et mon contrat de travail comprenait une clause de non-concurrence en bonne et due forme, avec une ...

Contrat de travail

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litige sur la pose d'un escalier

Bonjour Nous avons eu pour projet d’aménager les combles pour y faire 3 chambres 1 salle de bain. Les travaux ne ce déroule pas comme prévu, beaucoup d...

Litiges

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récupérer ma part de la vente d'un terrain compris dans le partage d'une maison après succession

Bonjour , Le 30 septembre 2005, mon frère et ma soeur m’on donné ma part d’une maison et terrain attenant suite au décès de mes parents. Aujourd&...

Succession et patrimoine

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Date ouverture succession

Bonjour, J’aimerais savoir quelle est la date d’ouverture d’une succession car éventuellement j’accepterais la succession de...

Succession et patrimoine

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Déplacement d'un compteur

J’ai mon compteur et ma ligne edf enterrée qui passe par mon voisin. L’installation date 1993 . Erdf avait demandée une autorisation de passage à...

Urbanisme et construction

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je veux divorcer mais je ne travail pas comment je faire la demande d'un avocat gratuit

Divorce et infidélité

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J’ai mon compteur et ma ligne edf enterrée qui passe par mon voisin. L’installation date 1993 . Erdf avait demandée une autorisation de passage à...

Urbanisme et construction

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Amiante dans toiture non vérifié lors d'une vente immobilière

Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier et dans le dossier technique il est mentionné : Certains locaux, parties de locaux ou compos...

Immobilier

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Arnaque

Bonjour j’ai subit une arnaque A la suite d’une demande d’un prêt personnel Et le prêteur ma demandé un dépôt et du coup je peux toujours p...

Arnaques

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Peut-on porter plainte contre une agence immobilière ?

Bonjour, Nous avons de gros problèmes avec l’agence immobilière gérant notre location. En dehors du fait qu’elle n’ait jamais changé les no...

Immobilier

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Je suis victime d'une arnaque sur internet. J'ai payé une moto par virement alors que c'est un faux site comment puis je me retourner ?

Litiges

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plainte contre Hopital

Bonjour j’ai demander a un avocat car je veux avoir des dommage et interer apres avoir subit 10 opérations hors qu’une seul suffisait contre l&...

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Puis-je me désengager financièrement d'un contrat de formation ?

Hello, Je suis actuellement étudiante en alternance dans une école privée. Je suis en première année d’un master qui s’effectue en deux an...

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