Bonjour,

J’ai démissionné d’un CDI récemment, et mon contrat de travail comprenait une clause de non-concurrence en bonne et due forme, avec une indemnité compensatrice.

Comme je ne souhaite pas travailler dans la concurrence et que j’avais déjà trouvé un nouvel emploi, mon ex-employeur n’a pas jugé cette clause utile, mais a “oublié” de m’en libérer. La clause n’a donc jamais été levée, ni par oral ni par écrit.

Plus d’un mois après mon départ, j’ai réclamé l’indemnité compensatrice qui ne m’avait pas été versée. Mon ex-employeur m’a répondu qu’il ne “souhaitait pas la verser”, qu’il “pensait qu’elle ne s’appliquait pas par défaut”, et qu’elle n’était pas utile vu que je ne souhaitais pas travailler pour la concurrence. Il m’a proposé de m’envoyer un recommandé pour m’en libérer.

Question 1 : Puis-je légalement réclamer cette indemnité, même si la clause de non-concurrence ne me porte pas vraiment préjudice, et que mon employeur a simplement “oublié” de la lever ?

Question 2 : Mon ex-employeur peut-il me libérer de cette clause plus d’un mois après mon départ (pour ne pas avoir à payer l’indemnité),  alors que mon contrat de travail semble indiquer que non ?

(la convention collective ne mentionne rien concernant les clauses de non-concurrence)