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Bonjour, Lors d’un procès, dans le cadre du versement de pièces au dossier, l’extrait d’un document est il suffisant et recevable? Ou faut ...
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Bonjour, suite à une mésentente avec ma femme, j’ai réservé par erreur une semaine de location alors qu’elle avait déjà payé une autre semaine. C...
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Bonjour je suis père d’un enfant de 16ans placée actuellement en (foyer de l’enfance. ) À se jour son foyer qui l’accueille on commis beauc...
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Bonjour, Mes parents souhaitent obtenir un acte de propriété pour leur maison. Mon père a hérité de cette maison car elle appartenait à ses parents. La succe...
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Je suis en arret MP depuis 2 ans 1/2 Le 23 juin mon médecin veut que je reprenne le travail, le médecin du travail ne veut pas . Pas d autres postes a me pro...
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Bonjour Ma fille loue son premier appartement depuis environ deux mois avec son copain. Le jour de la visite de celui-ci, il restait quelques travaux a termi...
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Bonjour, je vois explique ma situation assez compliquée… J’ai démissionné d’un emploi le 03/06, et j’ai retrouvé un emploi en CDD le ...
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Bonjour Je souhaite vendre ma maison de 1984 et reliée au tout à l’égoût. Or ma notaire me réclame un certificat de conformité pour l’assainissem...
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Bonjour, suite à une demande HLM , malgré mon enfant handicapé,et malgré le juge m’a donné raison deux fois sur deux audiences , les HLM n’ont pa...
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Bonjour, je me permets de vos poser une question concernant le bien que nous avons récemment acheté. Nous avons acheté une maison le 5 juillet 2021 et peu de...
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Madame monsieur. Je viens par ce forum vous poser une question pour vis-à-vis de la représentation par un avocat pour le divorce. Il me semble que la présenc...
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Bonjour, je vends mes locaux, j’ai signé un compromis qui est soumis a obtention de prêt par mon acquéreur. Or, je m’aperçois que cet acquéreur a déjà ...
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Bonjour j’habite dans une impasse dans un lotissement de plusieurs maisons ( voie privée confirmé par la mairie. Quels sont les droits et les obligations des...
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Bonjour je doit passer au tribunal pour modifier la pension alimentaire et les droit viste et d hébergement sur montargis  mais moi j habite a 400km du lieu ...
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Bonjour,   J’ai fini les études (diplôme M2). J’ai un titre de séjour étudiant ((valable jusqu’en novembre)). Mes futurs employeurs ont demandé une auto...
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Quelle sanctions de faire facture avec une entreprise liquidé
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Avons acheté une maison en déc 2019. Problèmes électriques, eau, égouts,  piscine qui fuit. Quels sont nos recours car nous n’avons pas eu les plans lo...
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