Question · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

703 vues

une entreprise peut-elle contester aux prud'hommes une décision de rupture d'un contrat d'apprentissage prise à son encontre par l'inspection du travail ?

0 vote

0 réponse

570 vues

Abus du syndic

Bonjour Le syndic de ma copropriété a demandé aux coproprietaires de contacter une société pour remplacer les compteurs d’eau défalcateurs placés a l&#...

Copropriété

0 vote

0 réponse

344 vues

Pacsé ,en indivision,le couple se sépare;l'argent hérité d'un parent investi dans maison achetée ensemble peut-il etre récupéré par mon fils?

Civil et familial

0 vote

1 réponse

448 vues

bénéficiaire capital décès

bonjour Avec le réglement en 2020 d’un contrat décès en déshérence depuis 1997, chaque bénéficiaire a perçu 37.64 € (nous ignorons le nombre de bénéf...

Autres

0 vote

0 réponse

456 vues

Décès d'un grand parent par alliance

Bonjour, je vien de perdre le grand père de ma femme . Combien de jours je peux avoir comme je suis mariée ? Merci de votre réponse

Droit du travail

0 vote

0 réponse

456 vues

Temps partiel jamais travaillé un jour férié

Depuis 17 ans que je travaille à temps partiel dans une société d’ambulances et taxi je n’ai jamais travaillé un jour férié. Aujourd’hui, m...

Autre

0 vote

0 réponse

484 vues

Abus consigne bagages Gare de Lyon Paris

Bonjour. J’ai été choqué ce matin du vendredi 29 octobre à 15 h 45 par une pratique totalement inacceptable du service consigne bagages à la gare de Ly...

Consommation

0 vote

1 réponse

592 vues

Droits par rapport au remboursement d'un vol

Bonjour, J’ai réservé un vol avant la crise sanitaire qui était prévu pour août 2020 . Au début ils nous ont changé les dates et heures des vols et mal...

Consommation

0 vote

0 réponse

647 vues

Je suis en arret maladie depuis le 10/06/2020 pour algodystrophie pied droit, le 1 juillet 2021 j'ai etait opérée d'une acromioplasthie de l'epaule droite ,puis faire une demande de maladie professionnelle?

Autre

0 vote

0 réponse

521 vues

Peut on inclure un avenant pour sortie de copropriété après compromis de vente

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander votre avis. J’ai actuellement signé un compromis de vente pour l’achat d’une ma...

Immobilier

0 vote

1 réponse

650 vues

Bonjour. La location d'une chambre chez l'habitant pour 1 mois le départ doit se faire au 31 ou au1er avant 12h. Merci

Locations

0 vote

0 réponse

808 vues

Délai décision JAF audience a bref délai

Bonjour, dans le cadre d’une audience devant la JAF, fixée à bref délai, le caractère urgent de la requête ayant été favorablement accepté, sous...

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

522 vues

iNTERMITTENT DU SPECTACLE ET REGIME GENERAL

Bonjour, je suis actuellement employé d’une association sportive, je donne des cours de thérapie sportive à l’hôpital; hors à partir du mois de N...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

452 vues

Contrats de travail

Bonjour, je voulais savoir comment cela ce passe quand on as commencer à travailler depuis un peu moins d’un mois dans une entreprise sans signé de con...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

442 vues

La mairie a t elle le droit d exclure mon enfant de la cantine et de la garderie

0 vote

1 réponse

1k vues

Changement de statut du salarié sans avenant au contrat

Bonjour, Ma société m’a fait passé cadre sans m’en avertir, sans modifier mon contrat de travail, ni produire aucun avenant. Je n’ai...

Embauche ou démission

0 vote

0 réponse

475 vues

Usufruit et nu propriété

Bonjour, En 2000, mes parents m’ont fait don de la nu propriété d’un bien immobilier (qui n’est pas une résidence principale) tout en garda...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

469 vues

INFORMATION DROIT DU TRAVAIL TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

Bonjour, je sollicite votre aide suite à un incident parvenu hier, je suis diabétique insulino dépendant depuis l’âge d’un an et demi. J’ai...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

391 vues

Raccordement de ma construction à la fibre

Bonjour, Souhaitant raccorder ma construction à la fibre, j’ai obtenu d’Orange l’accord écrit de pouvoir profiter de la tranchée Enedis sur...

0 vote

0 réponse

117k vues

Contestation de liciemment

bonjour je viens vers vous pour des renseignements .je suis salarié depuis 8 ans dans mon entreprise recensement , je suis vendeur de tv dans une grande entr...