Question · Dis-moi mon droit

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Mon pere est en epahd mais ne peut ni rediger ni signer une lettre manuscrit pour la succession d'un de ces fils comment doit on proceder

Bonjour nous somme une famille de six enfant, notre papa est en epahd est dans l’ incapacité de rédiger et signer une lettre manuscrit pour la success...

Succession et patrimoine

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Droit d'usage

Je suis logée chez mon copain propriétaire d’un pavillon qui m’a donné un droit d’usage devant notaire.. En cas de décès de mon copain j &...

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Rétractation du vendeur d'un bien immobilier après acceptation offre

J’ai fait une proposition d’offre pour un bien immobilier via une agence par mail ,le vendeur a répondu positivement en acceptant l’offre p...

Immobilier

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Création d'une association dédiée aux Cadres et Agents de Maîtrise et création du nom

Bonjour, Je voudrai créer, une Association (loi 1901) pour les Cadres en recherche d’emploi dont le nom serait ” Tremplin-hdf” et le slogan...

Autres

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Placement d'enfants

Bonjour, voilà le procureur de la République à ordonné de placé mon enfant provisoirement en famille d’accueil d’urgence. Le temps que le juge ...

Droit de la famille

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Escroquerie carte bancaire entrainant un litige avec la banque

Bonjour , Il est difficile d’avoir “Dis-moi mon droit” avoir au téléphone … Au mois de juin 2022 , à la demande d’un client ...

Arnaques

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Droit des enfants du 1er lit à la succession, lors du décés de l'un des époux d'un couple reconstitué remarié sans contrat et ayant chacxun des biens immobiliers.

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Contrat de travail

Bonjour Lors d’un nouveau contrat de travail ou d’un entretien d’embauche est il possible que l’employeur sache la date de notre dern...

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la réduction de la donation entre époux

La succession de mon père décédé il y a un an vient de commencer. Il laisse une épouse et ses 3 enfants ainsi que 3 autres enfants (dont je fais partie) d...

Droit de la famille

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Mise à pied - harcèlement - procédure arbitraire

‘ai été convoqué à un entretien préalable à licenciement le 18 octobre. A la suite de cet entretien, personne n’a voulu me renseigner sur les sui...

Licenciement

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Comment determiner le montant d'un prejudice corporel avec itt d'un jour suite à des violences conjugales

Indemnisations

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Quels recours ai-je contre le garage qui m'as vendu mon véhicule d'occasion ? Panne moteur (distribution) 9 mois plus tard.

Bonjour, Je cherche des informations concernant les recours que je peux lancer contre un garage. En effet, j’ai récemment était victime d’une pan...

Litiges

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Litige pour les 10% d'une construction

Bonjour. Nous avons construit avec un constructeur et avons fait des réserves…. La construction c’est très mal passée…. Enfin maison récept...

Litiges

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Risques liés à de la mauvaise com

Bonjour, Je suis Community Manager et un client me demande de faire de la mauvaise pub d’un garage sur les réseaux sociaux, médias presse ou tv....

Litiges

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information sur la prime de tri selectif

bonjour . je viens vers vous au sujet de la prime du tri sélectif . j’ai lu que le montant de la prime de tri est de 1.2euros par lot attribués au gard...

Droit du travail

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Sinistre en parties communes dont l'origine se situe dans un lot privé.

Bonjour, Les fuites récurrentes d’un ballon d’eau chaude dans un lot privé de la copropriété ont fortement endommagé la structure bois de l’...

Copropriété

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taxe d'habitation cabanon de pêche

Bonjour, Nous possédons un cabanon de pêche totalement indépendant de notre habitation principale depuis 35 ans (pas sur la même commune).Il nous sert unique...

Fiscalité et Immobilier

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Délai convocation restitution permis

Bonjour il y a plus d’un an j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique avec +...

Autres

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Remboursement vol avion

Bonjour Le vol que j ‘avais réservé auprès de Go Voyage a été annulé par la Cie et près d’un an après j’ai toujours pas été remboursée Je ...

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