Question · Dis-moi mon droit

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Puis-je contester une convention d'honoraires déjà signée avec un notaire

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Bonjour suite à une promesse de vente pour un terrain, mon acheteur c’est désisté sans aucune raison, il doit donc me verser l’indemnité d’...

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litige avec un particulier qui m'a vendu son véhicule

bonjour a tous, j’ai acheter un véhicule auprès d’un particulier en aout 2019 et lors du contrôle technique effectuer il y a moins d’un moi...

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Détournement d'un RIB

Monsieur, Madame,Maitre ; Un détournement de fonds lors de la commande d’une pompe à chaleur(opération subventionnée par l’Etat) a eu lieu. La b...

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installation d'une PAC par une entreprise mais toujours pas reçu d'aides de l'etat

bonjour, j’ai fais installer une pompe a chaleur par l’entreprise GLOBAL ENERGIE SYSTEME en montant le dossier il me promettais des aides mais je...

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Solidariser mon conjoint sur un bien immobilier

Bonjour J’ai fait un prêt immobilier pour acheter une maison récemment. Mon compagnon qui vit avec moi et participe au frais et prêt inclus souhaiterai...

Fiscalité et Immobilier

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Bonjour juin 2020 arrêt maladie août 2021 médecine du travail pose un avis favorable souhaite un licenciement inaptitude comment mi prendre ? R

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Modifier une garde Classique

Bonjour, Je suis séparé depuis 2018 et j’ai 2 enfants en garde classique (un week-end sur 2)avec Dimanches soirs en plus et tous les mercredis soirs. J...

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mauvais comportement d'une Juge pour enfants

Bonjour, Ma compagne a saisie la juge pour enfants pour dénoncer les violences que subissaient ses enfants de la part de leur père qui a un droit de v...

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Dépannage électrique

Bonjour, J’habite en copropriété et l’éclairage de la cage d’escalier de l’immeuble(9 étage) est en panne. Avec le conseil syn...

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Delai entre courrier disciplinaire et convocation entretien

Bonjour je suis agent de nettoyage itinérant pour le compte d’une société de nettoyage en materiel informatique situé ds le 93. J’ai recus un av...

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Bonjour Je fais partis d’une association de danse qui a une convention jusqu’à juin avec le prof de danse. Notre probleme c’est que ...

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Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle d’un accord commun avec mon employeur, il ne souhaite pas me reverser mes commissions. Je suis vend...

Embauche ou démission

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Secret professionnel

Suite à un courrier et décision d’une sanction disciplinaire. L’employeur a t’il le droit de divulguer les erreurs et sanctions aux ...

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Biens d'un enfant après le décès du papa

Bonjour je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’informations concernant mon fils. Mon fils de 12 ans a perdu son papa en avril dernier. Il...

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