Bonjour,

Ma soeur et moi avons confié à notre notaire la succession de notre père, décédé l’an dernier, ainsi que la vente de sa maison. Il s’agissait d’une succession modeste (moins de 150 000 € de patrimoine) ne présentant aucune difficulté particulière et nous nous sommes chargés nous-mêmes de la vente de la maison, le rôle du notaire se limitant à une simple rédaction de l’acte de vente.

Pour autant, le jour de la signature des actes définitifs, le notaire nous a imposé, en sus des ses émoluments tarifés, une convention d’honoraires de 720 € aux motifs suivants : conseils pour la vente de la maison, démarches auprès de la banque, interventions diverses. Le notaire s’est refusé à toute explication ou détail et nous avons été mis devant le fait accompli : Nous avons donc signé contraints et forcés pour que la vente puisse avoir lieu.

Nous pensons que le notaire a abusé de la situation et lui avons demandé par LR de nous fournir détail et  justificatifs des frais engagés, sans aucune réponse.

Quels sont nos recours (saisie du médiateur du notariat ou de la chambre des notaires ?) Pouvons-nous demander l’application de l’art.1353 du code civil pour obtenir des justificatifs ?

Merci pour vos réponses