Rechercher
Rechercher
Parcourir les catégories : Copropriété
0 vote
694 vues
Ayant été employé sous contrat de prestation à raison de 8j/mois (8h/j) pour une somme de 300€/j, j’étais forcé de travailler dans les locaux de l̵...
0 vote
797 vues
Bonjour gros soucis avec eca assurance mon contrat s’arrêter au 31 octobre 2020bdate anniversaire c’était ma première année chez eux eca refusé a...
0 vote
3k vues
Bonjour, Notre terrain enclavé fait l’objet d’une servitude de passage pour y accéder. La servitude (une petite route goudronnée) concerne 3 fond...
0 vote
531 vues
Il à signé mon contrat le 31 Août 2020 et il à arrêté le 04 Décembre  2020 Pourtant j’ai déjà dépasser les 45 jours car 45 jours faire 1 mois et deux s...
0 vote
655 vues
Bonjour actuellement je suis en periode d essai qui a éte renouvellée 4mois ( statut cadre) mais je veux y mettre un terme Aurais je droit tout de même aux i...
0 vote
796 vues
Bonjour, J’ai fait l’achat d’un véhicule d’occasion chez un professionnel, un revendeur automobile, le 8 octobre dernier de 2005 avec...
0 vote
1k vues
Bonjour, qui peut m’aider pour rédiger un dossier pour formé un recours devant la Cour de cassation à l’encontre d’une décision sur une liquidation de ...
0 vote
755 vues
Bonjour mon père est un assisté socialement mais à des revenus. Si il tombe malade où doit être placé suis obligé de subvenir à ses besoins? Et à quelle haut...
0 vote
1k vues
Est-ce possible de faire un changement d’un statut commerçant ou passeport talent créateur d’entreprise vers vie privée et vie familiale?
0 vote
5k vues
En tant que vendeur, peut-on se rétracter sans pénalité, d’une promesse d’achat, si l’acheteur n’a pas été capable de fournir tout le...
0 vote
588 vues
Bonjour malgre nos preuves d’envoi et de réception,l’opérateur Free nie avoir reçu le matériel envoyé suite à la résiliation de notre contrat et nous menace ...
0 vote
562 vues
mon employeur veux que j’aille au bureau ,hors je suis en arrêt de travail, as t’il le droit et que dois je faire ? Merci beaucoup de votre répon...
0 vote
536 vues
Bonjour, En 2007 j’ai reconnu un enfant, et je viens d’apprendre que cette enfant n’est pas le mien. Effectivement j”avais des doutes...
0 vote
592 vues
bonjour ma fille avait un cdd pour remplacement du 26/10/2020 AU 31/10/2020. covid arrive, du fait qu’elle n’a pas pu travaillé le 31, ils ne l&#...
0 vote
810 vues
Bonjour, alors voilà j’avais commencé un emploi en cdd le 2 septembre 2020 et jai quitter mon emploi le 26 octobre sans faire de preavis en envoyant ma...
0 vote
539 vues
Bonjour Peut-on se rétracter d’une promesse d’achat si l’acheteur n’a pas les documents pour le compromis, à la date mentionné dans l...
0 vote
163k vues
Bonjour, Je loue depuis 1988 un logement avec un bail verbal,le propriétaire actuelle conditionne les travaux de mise aux normes (électricité, chauffage, aér...
0 vote
716 vues
Bonjour je suis reconnu travailleur handicapée depuis 20ans suis inscrit comme demandeur d’emplois mon état de santé se dégradé j’ai un certific...
0 vote
680 vues
Bonjour, Mon conjoint vient de décéder brutalement, Nous avions acheté un bien commun ( il y a plus d’un an) et souscrit un prêt immo. Pas de pacs, ni ...
17801 à 17820 sur 20k résultats