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Parcourir les catégories : Copropriété
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Bonsoir, Le versement de la quotité disponible peut-il intervenir avant le décès du défunt. Doit il être formalisé obligatoirement par un testament devant no...
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Bonjour 1ère question : Un pacte adjoint pour faire une donation manuelle à un héritier est-il préférable à un acte de donation. Autrement dit, quels avantag...
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Bonjour, Quelle somme peut être donnée par un parent à un enfant sans faire de déclaration à l’administration fiscale ? Merci.
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Lors d’une succession, les héritiers lésés, le notaire ou l’administration fiscale ont-ils droit de regard sur les comptes bancaires d’un h...
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Suite à un dégât des eaux sur plafond par infiltration d’eau dans mon appartement au rdc la propriétaire du dessus qui n’occupe pas son apparteme...
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Bonjour, Alors voilà, avec ma colocataire ça s’est mal passé et j’ai quitté l’appartement que nous louions et j’y ai laissé mes meubl...
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35h
Bonjour j ai un contrat de 39h avec paiement heures majorees jusqu a présent hors mon patron m’a descendu mon contrat à 35h sans signature d avenant ou...
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Je suis en maladie professionnelle. J’ ai réalisé un bilan de compétences avec  l accord de la CPAM et médecin traitant et médecine du travail. Je ne p...
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Bonjour, Ma maman est décédée, laissant mon papa donc veuf. Habitant à 350 km, ma soeur a prise en charge la dossier auprès des administrations. Un notaire a...
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Bonjour, Etant associé dans une scop , le gérant a licencié l un de nos collegues associés sans raisons et sans l accord des autres associés , il lui a donc ...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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Bonsoir j’ai vendu ma voiture 2 jour avant.. la personne qui a acheté ma voiture m’a déposé un chèque de caution il y a une heure la personne m&#...
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bonjour’ nous avons héritiers  de ma tante la soeur de ma mère. de l argent  le taxation et de 35% et l appartement et de 55%. neveu et nièces les nouv...
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Bonjour en arrêt longue durée jusqu au 30 octobre 2020 j étais indemnisé en plus par une prévoyance de nouveau en arrêt le 3 décembre 2020 pour les mêmes pat...
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Bonjour, est il Possible de modifier le partage quote parts  d un achat immobilier (conjointes consentente) c est à dire de passer d un partage 60/40 à un pa...
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Bonjour Je suis actuellement avec un homme depuis 2 ans et celui-ci s’est battu pour récupérer la garde de sa fille. En effet, son ex épouse est partie...
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Bonjour , après 3 semaines de contrat qui contenait une période d’essai d’un mois . Le patron m’a annoncé en embauchant à 6h du matin qu...
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Bonjour, Je suis belge ,domiciliée en Belgique .J’ai acheté un voyage à une agence française le 10/01/2020 et départ le 19/04/2021.Il s’agit d...
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