Bonjour, les statuts de la SCOP prévoient-ils une clause d’exclusion d’un associé ? Cordialement,

Bonsoir ,

Apres recherche dans les statuts , le paragraphe est le suivant :

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Par l exclusion

L’assemblee generale ,statuant dans les conditions de majorite prevues  pour les decisions extraordinaires ,peut toujours exclude un associe qui aura cause un prejudice materiel ou moral a la societe.

Le fait qui entraine l’exclusion est constate par le gerant , habilite a demander toutes justifications a l interesse .

Une convocation speciale de l assemblee doit etre adresse a celui-ci pour qu il puisse presenter sa defense .L’assemblee apprecie librement l ‘existence du prejudice cause a la societe .

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rien de tout cela ete fait , le licenciement a ete effectue sans en avoir vise les associes .

cordialement

Laurent