Bonjour Si les 2 epoux sont ok peut on ne pas integrer le plan epargne entreprise dans le partage de maniere a ne pas payer de frais ? Sachant qu’il a ...
bonjour , j ai acheté un TV de marque Samsung en juin 2018 sans prendre l’option extension de garantie de plus de 3 ans . En mars 2021 la TV tombe en p...
Bonjour nous avons acheté une voiture le 16 février 2021 le contrôle technique était OK et depuis 2 semaines et demi nous avons une fuite de liquide de refro...
Bonjour, comment arrêter de payer la pension alimentaire a mon fils majeur dont je n’ai aucun contact depuis 7 ans, il ne travail pas et n’est pas scolarisé....
Mon patron a vendu le magasin février 2021 . J’ai été reprise par la nouvelle société. MAIS à ce jour il ne m’a pas payé mon soldes de tout compte ( mois et...
Bonjour Mon époux est décédé en 2020. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Mon époux avait des actions gratuites de son employeur. La moitié d...
Bonjour, La communauté urbaine preempte le terrain (terrain non attenant à la maison) que nous souhaitions acheter avec notre maison. Nous avions fait 2 lots...
Suite au vol de ma voiture au 6 aout2018 l’assurance procède à sa cession le 14 août 2018 sans attendre le délai de 30 jours pour ensuite refuser la ce...
Bonjour, J’ai acheté une 208 chez un concessionnaire en octobre 2020 avec une garantie de 6mois. Depuis l’achat j’ai un problème de jauge à essence. En effe...
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Decision de mise sous sauvegarde de justice de ma grand mère dans l attente de l instruction définitive de mise sous tutelle et l udaf a ete nommé tuteur. De...
Bonjour, Dans la Fonction Publique Hospitalièr, est-il possible que deux agents titulaires exerçant la même activité professionnelle, ayant le même grade, la...
Bonjour si dans les 3 ou 12 mois précédent la retraite le salarié a été arrêté plusieurs mois en arrêt quels sont les mois qui sont pris en compte ? l’emplo...
EST-CE NORMAL DE DELOCALISER UNE PLAINTE CONTRE X D’UN DÉPARTEMENT À UN AUTRE ? QUEL PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DOIS JE ENVOYER LA PLAINTE CONTRE X ? J...