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Bonjour,

La communauté urbaine preempte le terrain (terrain non attenant à la maison) que nous souhaitions acheter avec notre maison. Nous avions fait 2 lots lors de la promesse d’achat, de ce fait nous achetons la maison seule mais nous souhaitons demander une somme d’argent à la communauté de commune pour le risque de d’évaluation de notre bien qui est maintenant sans jardin et le préjudice subi. Cela est-il possible ?

Merci

 

 

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Bonjour, Vous pouvez contester la préemption en tant qu’acquéreur évincé. S’agissant de la dévaluation de votre bien, cela semble difficile à arguer puisque vous n’achetez qu’un lot et qu’il faudra justifier de la réalité de votre préjudice. Cordialement,

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