Question · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

791 vues

Bonjour, Suite à un impayé qui a été régularisé,mon compte Carrefour banque a été bloqué,il n’y a eut aucun incident les six mois précédent,et la ils m...

Litiges

0 vote

0 réponse

141k vues

Rétractation de crédit auto

Bonjour, J’ai reçu une proposition de crédit auto pour laquelle je m’étais engagée et j’avais signé il y a une semaine . Sauf qu’hier...

Clauses abusives

0 vote

0 réponse

553 vues

droit du travail

Bonjour, Je suis embauchée dans la fonction publique territoriale par une Mairie comme Assistante d’Enseignement Artistique 2ième classe. Mon nombre de...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

55k vues

Paiement de charges sans preuve de passage des artisans

Bonjour Je suis proprietaire depuis 2020 d’un logement dans une copro de 4 appartements. Sur les 2 AG j’ai soulevé le fait que nous payons des a...

Copropriété

0 vote

0 réponse

446 vues

Est ce qu'une mairie peut refuser indéfiniment un permis de construire tant qu'un habitant ne respecte pas la loi en vigueur ?

Bonjour, Je me permets de prendre contact avec vous afin d’obtenir quelques renseignements concernant un problème de vie privée. En effet, des gens du voyage...

0 vote

0 réponse

585 vues

Location meublée caution de garantie retenue en totalité pour détérioration par usure d'un canapé de très mauvaise qualité

Bonjour, J’ai loué un appartement meublé pour une période de 2 ans et demi , il y’avait dedans un canapé en skai ou simili cuir qui avait ...

Immobilier

0 vote

0 réponse

526 vues

Un bien acheté pendant la communauté avec de l'argent personnel entre-t-il dans l'actif de la succession ?

J’ai acheté une maison en 2008 alors que j’étais célibataire. Je l’ai payée avec de l’argent provenant de la vente de mon affaire. J&...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

844 vues

quel recours pour obtenir fin de chantier et dédomagement

Bonsoir. depuis 4 ans: travaux sdbain et cuisine non terminés! tout payé d’avance. jamais réussi à obtenir de factures ou devis! meme pour le dernier c...

Arnaques

0 vote

0 réponse

298 vues

Un bien acheté pendant la communauté avec de l'argent personnel entre-t-il dans l'actif de la succession ?

0 vote

0 réponse

639 vues

Litige pour la prise en charge des soins entre deux mutuelles

Bonjour, Je suis actuellement en litige avec mon ancienne mutuelle « Génération » et la nouvelle mutuelle APRS (AXA). En effet, je bénéficiais jusqu’au mois ...

Santé

0 vote

0 réponse

691 vues

Devis travaux expiré et malfaçon

Bonjour, J’ai fait appel le 3 décembre 2021 à une entreprise pour le ravalement de ma facade. J’ai signé un devis de 4 779.50 EUR avec une date ...

Litiges

0 vote

0 réponse

593 vues

Litige avec mon assurance emprunteur

Bonjour, Sur demande de mon assurance emprunteur j ai été convoqué par un médecin expert. Après expertise complète et compte rendu adressé à mon assurance, c...

Autres

0 vote

0 réponse

360 vues

Renseignements pour convocation mineur gendarmerie

Bonjour, Je vous contact pour avoir un renseignement s’il vous plaît. J’aurais voulu savoir si ma fille étais obliger de se rendre à une convocation à la gen...

0 vote

1 réponse

822 vues

Bonjours je me permet de vous contacter car j ai un problème d inondation dans ma cavé après viabilisation du terrain à côté de notre maison. Je souhaite savoir s il existe une solution.

Il y a une veine d eau qui passe en dessous de ma cavé et qui s arrêtais au ruisseau après le terrain viabilisé. Le terrain qui a été viabilisé appartenait ...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

677 vues

Licenciement pour inaptitude

Bonjour je travaille dans la grande distribution, je suis reconnue travailleur handicapée depuis 2009. Le 7 septembre 2020 j’ai eu un accident du trava...

Licenciement

0 vote

0 réponse

571 vues

ARNAQUE VOITURE

J AI ACHETE UNE VOITURE GARANTIE 3 MOIS EN DECEMBRE 2021 LE JOINS DE CULASSE EST DEJA MORT JE N AI PAS DE PROTECTION JURIDIQUE COMMENT FAIRE POUR ME RETOURN...

Arnaques

0 vote

0 réponse

416 vues

j ai eu un devis, une fois bon pour accord, je recois un mail ou le prix a augmenté, est ce legal?

bonjour, je me suis rendu dans une enseigne de mobilier où un devis m’a été fait et ce pour une durée de 3 mois le temps de reflchir. J’en...

0 vote

0 réponse

516 vues

Problème vacances

Problème vacancesMon chef a-t-il le droit de me demander un justificatif de location de vacances pour avoir mes vacances au mois d’août après 40 ans d’ancie...

Autres

0 vote

0 réponse

570 vues

Vente immobilière aucune nouvelle de l'acquéreur

Bonjour, Un compromis de vente à été signé au mois de février 2022 avec notifié le versement d’un séquestre au notaire (dans les 7 jours suivant la sig...

Immobilier

0 vote

1 réponse

646 vues

Litige pour la prise en charge des soins entre deux mutuelles

Bonjour, Je suis actuellement en litige avec mon ancienne mutuelle « Génération » et la nouvelle mutuelle APRS (AXA). En effet, je bénéficiais jusqu’au mois ...

Santé