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j’ai été verbalisé et je n’ai pas reçu mon PV electronique par voie postale dans les temps soit dans les 15 jours mais seulement 1 mois apres pou...
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Bonjour   Je suis propriétaire d un local commercial en mag 2 sans vitrine dans ACCEUIL clientèle ne donnant pas sur la voie publique j ai un compte de ...
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bonjour je souhaite demander une annnulation d une mesure d eloignement ayant ete victime de violence conjugale mais je suis une personne en depression qui a...
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Bonjour Comment faire pour régler les frais de succession de mon vivant pour protéger mon enfant Cordialement
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J’ai eu faire un commentaire il y a 3 ans et je voudrai que vous le supprimiez. merci!
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Bonjour à tous , Mes parents ont acheté une maison de ville dans les années 1980 . A côté de la maison il y avait un petit terrain mitoyen qui n’ était...
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Bonsoir j’ai mon locataire qui me paie plus son loyer depuis 2 mois je l’ai eu au téléphone il m’a indiqué qu’il était hospitaliser e...
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Bonjour, j’ai acheté un appartement doté d’une cave dans un immeuble collectif et j’ai constaté dès ma prise de possession des lieux que ma cave est occupée ...
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Bonjour, Je vous contact concernant les charges locatives. Nous ne payons normalent que notre loyer sans charge depuis le début. Dans notre bail les charges ...
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Bonjour, Le jugement ne spécifie pas les jours et heures de relais pour les vacances d’été qui sont prévues par quart au jugement. L’un des paren...
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Garde partagée 50/50 L’un des parents va déménager et se rapprocher de l’autre. Donc pas d’incidence sur la garde. Cependant, il refuse de ...
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est ce que les frais de notaire avancés lors d’un compromis immobilier (provision sur frais)sont restitués en cas de rétractation sous les 10 jours pré...
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Bonjour Je demande l accès à mon espace personnel privé ENSAP via France connect depuis l étranger Comment faire ? Cordialement…
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Bonjour et merci par avance de bien vouloir me renseigner.  Voici ma question: Alors que j’étais entrain de tailler ma haie j’ai malencontreuseme...
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Bonjour j’ai signé avec un constructeur pour ma maison, je lui ai donné en amont l’étude de sol faite par la personne qui va me vendre le terrain. J’ai reçu ...
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Bonjour, J’ai 18 ans et j’ai deux frères et sœurs de 4 et 2 ans. Ce sont mes demi frères et sœurs pour être exact. Ils vivent chez mon père et le...
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Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie pour plusieurs mois, je dois quitter ma région au cours de l’été, mon employeur est informé de mon dépar...
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bonjour, j’ai signé une proposition de prix d’achat d’un appartement dont j’ai du mentionné : “frais d’agence inclus̶...
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bonjour, la fermeture administrative est effective jusqu’à 08/2026 ma fille vient de savoir qu’elle n’aura pas de salaire en 03/2026 car l&...
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Bonjour. Le statut de la résidence autonomie que nous occupions, mon épouse et moi, depuis plusieurs années a été annulé à l’initiatide la Municipalité...
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