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Bonjour,   Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lie...
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Bonjour, Mon ex conjoint a été condamnée pour agression sexuelle sur mineures sur ma première fille ( issu d’une première union) Il a un droit de visit...
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Bonjour, j’aurais une question donc la réponse m’est inconnue jusqu’à présent. ma question est la suivante :   Appelons cette personne ALI. Ali a 4 donc...
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J’ai un problème avec mon bailleur et je n’arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question Si vous pouvez m’aider ça serait top 👍 Vo...
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Un huissier me relance par mail pour une affaire clôturer depuis 5 ans (loyer impayés mise en demeure de quitter les lieux) après le départ de la personne il...
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Bonjours je me suis inscrit dans une école à distance ont avais 3 mois pour résilier après ce n’étais plus possible sauf en cas de force majeur ,j’ai voulus ...
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Bonjour,   Je me suis séparé de ma compagne il y a environ deux semaines. Nous habitions un logement social sur lequel nos deux noms figurent.   Je...
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Bonjour je suis séparé depuis 3 ans et viens d’entamer la procédure de divorce cette année. Mon mari a des dettes du a des factures impayées sur son lo...
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bonjour, mon assurance voiture a été radiée au bout d’un mois car l’assurance precedente tardait a m’envoyer mon relevé d’information...
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J’aimerais savoir ce qu’il advient en cas de décès dans un couple marié avec un contrat de mariage en séparation de biens couple marié avec 2 enfants d’avanc...
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Bonjour,   Svp j’ai une question. J’ai du déposer plainte pour harcèlement contre mon employeur il y a maintenant 1an de ça.. + de 1 an après je suis co...
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Bonjour, Étant pacsé a mon conjoint et nous avons un enfant en bas âge, si nous venons a nous séparer ai-je le droit de déménager avec notre enfant dans un a...
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Bonjour J’ai épousé une indonésienne en 2024. J’ai une fille qui est majeure et qui vit en Espagne. Je suis toujours résident fiscal français Si ...
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Mr Pruvot hans 02 rue de Mulhouse Thaon les Vosges 88150 Tel :0611237925 Mail : hans.pruvot@gmail.com   Bonjour , J ai été licencié pour faute grave le ...
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Bonjour, Mon fils mineur de 17 ans et 10 mois doit faire une garde a vue pour une histoire datant de 1 an en arrière. La police lui a dit de pas venir mainte...
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Bonjour, Suite au décès de ma maman j’ai acquis sa maison avec ma sœur. Nous avons gardé ce bien qui était en location jusqu’à il y a peu. Dans cette maison ...
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Bonjour, Je suis divorcée depuis bientôt 2 ans et j’ai la garde et l’autorité parentale exclusive de mon enfant pour cause de violences conjugale...
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Bonjour Mon conjoint est décédé il y a 8 mois nous étions en union libre bien sur je n’ai aucun droit sur la succession nous vivions dans une maison do...
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Bjr voilà y’a un mois un demi j’ai un coup de cœur pour une maison je la visite l’agence immobilière me dit je peut m’occuper de vendre la vôtre. Je lui dit ...
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Bonjour , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort ...
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