Fiscal

Le droit fiscal  recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.

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Bonjour J’ai emménagé en France en Mars 2020 avec mon compagnon et ses parents, en 2021 j’ai passé 6 mois au Portugal et 6 mois en France, je n’ai pas fait d...
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Bonjour à vous. Pour expliquer ma situation, j’ai pris chez une entreprise au Québec en ligne ( J’habite en France ) un hébergement de serveur. J...
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Bonjour Suite au confinement Fermeture de l’établissement de santé où je travaille(dans les bureaux).Chômage partiel annoncé ensuite décision annulée. ...
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Bonjour, J’aimerais savoir si il est possible de percevoir un montant grâce au cloud minage de cryptomonnaie sans le déclarer aux impôts. Puis je bénéf...
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Bonjour, On me propose un poste de cogérance non associé assimilé salarié dans une société en nom collectif. J’aimerais savoir les avantages et inconvé...
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Bonjour J’ai reçu une proposition de rectification de mon IR car j’ai oublié de joindre une déclaration de plus value de cession d’actions ...
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Bonjour, J’ai régulièrement un surplus d’oeufs bio issus de mes poules. Je donne gratuitement ce surplus à des personnes en situation fragile fin...
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Bonjour,   JeBonjour,   Je cherche les références d’une jurisprudence qui est a priori un « grand classique » concernant la notion de vol : celle d...
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Bonjour, 1 mois après l’achat d’un véhicule d’occasion, j’ai découvert une falsification du kilométrage. Nous avons procédé à l’...
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Bonjour, J’ai reçu hier un courrier de ma banque indiquant une saisie attribution de la part d’un huissier de justice pour un montant de 7443.43€...
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Madame, Monsieur Bonjour J’aimerais votre aide pour choisir mon “statu” auto entrepreneur , je suis salariée en station de ski 10 mois sur ...
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j’ai releve une erreur de surface sur mon dernier avis d’imposition de ma taxe d’habitation de decembre 2021. Apres avoir fourni les preuve...
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Bonjour, J’étais discriminé par ma banque. Maintenant tout va bien ( il y a toujours des blocages,mais pas aussi graves). Par contre, j’aimerais ...
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Bonjour je viens de déposer une demande de renouvellement de mon titre de séjour qui se termine le 9 juillet on m’a dit que je pourrai le récupérer qu’à part...
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