Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
Sous-catégories
0 vote
0 réponse
62 vues
Bonjour, j’ai effectué un virement bancaire de ma banque suisse à mon compte bancaire au Québec, et j’ai oublié de noter mon prénom lors de la transaction, l...
Bonjour, Je suis en garde partagée ( un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) , puis je déclarer mes 2 enfants mineurs sur ma déclaration de...
0 vote
0 réponse
119 vues
Bonjour,Ayant pour seul revenu l AAH la banque peut elle bloquer une partie de mes revenus pour trésor public et que peux je faire?
Peut on être exonérés des taxes foncieres et d habitation en vivant au dessous du minimum retraite malgré le fait de justifier avec documents et demande de r...
Bonjour Je suis fichée à la banque de France, je verse 800e aupres de mes créanciers..puis je faire une pause
je suis victime de racisme et discrimination judiciaire par le tribunal malgré les preuves concrète que j’avais fourni à la justice mais la justice ne ...
Bonjour. j’ai remarqué sur mon relevé bancaire une saisie administrative à tiers détenteur. j’ai contacté ma banque. On m’a dit qu’il...
0 vote
0 réponse
759 vues
Bonjour lorsque un déplacement professionnel inclue le trajet domicile travail, doit on déduire ce dernier pour le calcul des indemnités km ? Merci
0 vote
0 réponse
896 vues
J’ai héritier d’un bien en vente et en indivision de 12 personnes. ce bien est inoccupé depuis 6 ans, l’eau et edf sont coupés. on me récla...
0 vote
0 réponse
152k vues
0 vote
0 réponse
911 vues
Bonjour Afin de recouvrir une créance restante ((IR 2020) 2000€, Le Trésor Public de Montauban a établi une notificationeffectué une opposition comptable adm...
0 vote
0 réponse
904 vues
Je suis propriétaire d’une dépendance située à une adresse différente de mon adresse principale. Est ce normal de payer une taxe d’habitation sur...
0 vote
0 réponse
903 vues
bonjour, j ai des problemes avec un huissiers de bordeaux la societe sercan adam gouguet; donc je paie tous les mois la sommes de 100e comme il a etait conv...
0 vote
0 réponse
152k vues
0 vote
0 réponse
841 vues
Bonjour Madame, Monsieur. Je vous contacte suite à une saisie?. En consultant mes comptes, sur internet, j’ai constaté un prélèvement intitulé “B...
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
Bonjour, J’ai reçu ma taxe foncière et je suis étonnée car vu mon âge (76 ans) et mes revenus personnels, petite retraite mensuelle de 850 €, je pensai...
0 vote
0 réponse
886 vues
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...