Le droit fiscal recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de sa politique économique et sociale.
Sous-catégories
0 vote
0 réponse
376 vues
Bonjour lorsque un déplacement professionnel inclue le trajet domicile travail, doit on déduire ce dernier pour le calcul des indemnités km ? Merci
0 vote
0 réponse
446 vues
J’ai héritier d’un bien en vente et en indivision de 12 personnes. ce bien est inoccupé depuis 6 ans, l’eau et edf sont coupés. on me récla...
0 vote
0 réponse
151k vues
0 vote
0 réponse
489 vues
Bonjour Afin de recouvrir une créance restante ((IR 2020) 2000€, Le Trésor Public de Montauban a établi une notificationeffectué une opposition comptable adm...
0 vote
0 réponse
454 vues
Je suis propriétaire d’une dépendance située à une adresse différente de mon adresse principale. Est ce normal de payer une taxe d’habitation sur...
0 vote
0 réponse
444 vues
bonjour, j ai des problemes avec un huissiers de bordeaux la societe sercan adam gouguet; donc je paie tous les mois la sommes de 100e comme il a etait conv...
0 vote
0 réponse
151k vues
0 vote
0 réponse
434 vues
Bonjour Madame, Monsieur. Je vous contacte suite à une saisie?. En consultant mes comptes, sur internet, j’ai constaté un prélèvement intitulé “B...
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
Bonjour, J’ai reçu ma taxe foncière et je suis étonnée car vu mon âge (76 ans) et mes revenus personnels, petite retraite mensuelle de 850 €, je pensai...
0 vote
0 réponse
467 vues
Bonjour, je suis au RSA, je dois payer une amende pour la voiture, je ne peux pas. ils viennent de faire une saisie administrative à tiers détenteur sur mon ...
0 vote
0 réponse
430 vues
Bonjour pour vos prêt d’argent rapide sécurisé et fiable je vous conseille la directrice Valérie Dupont elle octroie des prêts entre 5000€ à 7000000€ d...
0 vote
0 réponse
442 vues
Bonjour , Mon compte bancaire et prélever de 150euro mais je ne sais pas pourquoi, je ne reçois aucun courrier.. je n’arrive pas a contacter le bonne i...
0 vote
0 réponse
441 vues
Bonjour, Le bonheur est dans le prêt car toutes les banques rejetaient mon dossier . Mais un jour une amie m’a conseillé un prêteur particulier dont el...
0 vote
0 réponse
426 vues
Bonjour, Je suis retraité et je vais avoir durant 2 ans des revenus complémentaires d’une activité que je vais créer. Dans les deux ans qui viennent mo...
0 vote
0 réponse
426 vues
Bonjour, Mes grands-parents 88 ans et 92 ans ont souscrit il y a 30 ans une complémentaire obsèques auprès de leur mutuelle. Ils ont reçu cette semaine une l...
0 vote
0 réponse
151k vues
Bonjour, étant en invalidité et percevant l’AAH, je souhaiterais savoir s’il était possible d’obtenir une part dans une SCI sans perdre mon...
0 vote
0 réponse
428 vues
Bonjour, Après 3 ans d’arrêt de maladie et une reprise le 9 septembre 22. Je viens de te voir 2 bulletin de salaire pour le même mois Un bulletin du 1/...
