Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

451 vues

De locataire je deviens propriétaire de mon local commercial - que devient le bail en cours ?

Bonjour, j’exerce une activité d’auto entrepreneuse dans le domaine de la savonnerie et jusqu’alors j’étais locataire liée à un contr...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

418 vues

Bonjour j'aurais voulu avoir des conseils sur un recours contre la CARSAT concernant une procédure de récupération de l'Aspa sur succession car en temps qu' héritiers il nous est impossible de rembourser.

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

344 vues

Achat en ligne

Bonjour j’ai acheté un coffret de bouteilles sans alcool et nous les avons goûté mais c’est affreux. La société m’a répondu qu’ils ne...

0 vote

0 réponse

741 vues

Un Patron peut se servir ?

Bonjour, J’aimerais savoir avec les détails, si plausible, si le Patron d’un Super/Hypermarché Franchisé, peut se servir comme il le souha...

Autres

0 vote

0 réponse

665 vues

DEGRADATION DE COFFRES D'EAU ELECTRICITE ET GAZ LORS D'UNE CONSTRUCTION

Bonjour Nous sommes entrain de faire construire et mauvaise surprise les coffres des compteurs d’eau d’electricite et de gaz ont été dégradés Et ...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

615 vues

La division de part immobilier

Bonjour voilà 4 ans que le divorce est en cours mais je viens juste de recevoir le papier état civil prononçant le divorce la jattends le compte rendu du not...

Divorce et infidélité

0 vote

0 réponse

348 vues

Bon de sortie

Mon employeur peut-il m’interdire de sortir pour me rendre à un rendez-vous et revenir ensuite sur mon lieu de travail. Il m’oblige à poser une journée de co...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

556 vues

Congé payé non pris fin de ccd, non payé

Bonjour, Mon CDD s’est terminé en août 2021,je n’ai pas reçu mes bulletins de salaire, et je n’ai pas reçu mon solde pour tout compte. J&#...

Contrat de travail

0 vote

0 réponse

455 vues

répartition des parts dans la vente d'un appartement

je pense avoir trouvé la réponse a la question et je peux donc vous dispenser de me répondre merci! cordialement J-P Lannou

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

298 vues

j ai signé un mandat de vente avec exclusivité le 30/11/2021 j ai changé d avis je ne veut plus vendre .que dois-je faire.merci

0 vote

0 réponse

480 vues

Congé payé en fin de CDD, non payé

Droit du travail

0 vote

0 réponse

525 vues

Occupation gratuite nue-propriété.

Bonjour. Mes parents ont fait devant notaire une donation partage en 1993. Il nous reste aujourd’hui à mes deux soeurs et moi-même que notre mère. Une ...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

746 vues

Prélèvements mensuels à mon insu

J’ai signer sur une tablette électronique lors de la commande d’un véhicule Renault une demande d’adhésion Club Identicar non remplie pour ...

Autres

0 vote

0 réponse

393 vues

Bonjours. Ma société ou je suis employé depuis 12 ans,a été racheté. Se latin on m'a remis mon nouveau contrat.....stupeur..mon salaire brut qui était de 2709 et passer à 2028...avait il.le droit?

Bonjour ma société ou je suis employé depuis 12 ans a été racheté. Se matin on m’a remis mon nouveau contrat…stupeur..mon salaire brut qui était ...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

642 vues

Droit assurance tiers simple après accident non responsable

Bonjour, J’ai eu un accident de voiture récemment un autre conducteur identifié m’a percuté en choc frontal et il y avait des témoins, je n’étais pas respons...

Autres

0 vote

0 réponse

55k vues

Éligibilité au chômage partiel

Bonjour, J’ai récemment eu besoin de rester à la maison pour garder ma fille de 3ans car elle était cas contact pendant les vacances scolaire. J...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

649 vues

je suis usufruitière d'un appartement,, a combien s'élève les droit de succession pour un usufruit ?

Je suis usufruitière d’un appartement,, a combien s’élève les droit de succession pour un usufruit ?

Droit des biens

0 vote

0 réponse

444 vues

Mon futur ex mari ne veut pas payer sa part du crédit pas de contrat de mariage et il va très bientôt quitter le logement et est en invalide

0 vote

0 réponse

557 vues

ESCROQUERIE SUR VENTE EN VIAGER

Bonjour, Je viens vers vous aujourd’hui pour une affaire qui concerne ma maman qui c’est faite escroqué par un agent immobilier sur vente ...

Arnaques

0 vote

0 réponse

935 vues

Urgent Clause de non concurrence à expliquer

Bonjour L’employeur veut que ma fille signe ce contrat le 10 janvier 22. Quels sont les risques en tant que salariée et surtout est-ce légal ? Merci AR...

Contrat de travail