Bonjour.

Mes parents ont fait devant notaire une donation partage en 1993.

Il nous reste aujourd’hui à mes deux soeurs et moi-même que notre mère.

Une de mes soeurs ne trouve pas normal que j’occupe ma maison dont je suis nu-propriétaire sans payer de loyer, or, il s’agit d’un arrangement entre mes parents et moi-même, ma mère m’ayant de plus signé en 2018 un document confirmant qu’elle m’exonérait du paiement d’un loyer.

Il faut savoir que depuis 1993 nous avons fait énormément de travaux notamment ceux incombant à l’usufruitier et que nous avons totalement pris à notre charge.

De plus, toujours depuis 1993 nous remboursons l’impôt foncier à mes parents.

Que peut aujourd’hui faire et éventuellement obtenir ma soeur ?

Cordialement.

Philippe Danjou.