Forum · Dis-moi mon droit

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achat smartphone chez DARTY je m'aperçois sur relevé de compte bancaire qu'une assurance a été souscrite sans mon avis

Consommation

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Frais de résiliation abusif

Bonjour, je suis abonné à la box SFR . J ai déménagé dernièrement et ai donc demandé un transfert de ma ligne à SFR.L opératrice m a annoncé que je n ...

Consommation

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Bonjour, je suis abonné à la box SFR . J ai déménagé dernièrement et ai donc demandé un transfert de ma ligne à SFR.L opératrice m a annoncé que je n ...

Consommation

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DECISION TRAVAUX DANS APPARTEMENT AVANT DE DEVENIR ACQUEREUR

Je ne suis pas encore propriétaire de mon appartement ( normalement je signe chez le notaire milieu février ), par contre je sais que l’ors de l’...

Copropriété

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denoncer modification de status associatif

Bonjour. Je suis membre fondateur et secrétaire général de l’association. Il se trouve qu’il y a pas mal de disfonctionnement, pas d’assemb...

Autre

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Ma fille vient de signer un achat pour une maison mais veut se séparer de son conjoint . Conséquence ?

Ma fille vient de signer un achat pour une maison mais veut se séparer de son conjoint

Civil et familial

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Je reviens de 3 mois d’arrêt maladie hors depuis mon retour le 23/12/2021 mon employeur SUEZ ne pas toujours pas fait passer ma visite de reprise auprès la médecine du travail

Bonjour, Je suis salarié j’occupe la fonction de préventeur sécurité depuis le 01/05/2018 Je reviens d’un arrêt maladie de 3 mois, j’ai re...

Droit du travail

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arnaque sur le prix de travaux sue personne âgée 88 ans

j’ai fait changer la serrure de la porte de mon garage qui avait forcée ( sans ouverture ) le serrurier m’a fait payé 900 euros alors que l’...

Arnaques

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DISSIMULATION DU DÉCÈS DE MON CONJOINT, PÈRE DE MES 3 ENFANTS, QUEL DÉLIT ?

Bonjour, J’ai pris connaissance du décès de mon conjoint dont je vivais séparée à partir de mes recherches sur Internet, en ce début d’année. Son...

Civil et familial

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Échéancier pour paiement de dommages intérêts

Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite reçu un courrier d...

Autres

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Pourrais-je demander une compensation aux enfants mon défunt mari pour le non respect d'obligation envers leur père, ils ont voulu le mettre dans un EHPAD que lui n'a jamais voulu ,ils n'ont jamais voulu l'aider dans n'importe quels travaux

J’aimerais savoir l’endroit que je dois poser une demande de compensation pour le non respect du devoir des enfants envers leur père qui était mo...

Succession et patrimoine

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Puis-je faire appel

Bonjour , voilà j’etait en cdd au sein de leclerc mon contrat ce finissant le 10 janvier 2022 , le problème c’est que ma responsable ne m’a pas re parler de...

Droit du travail

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Abus de confiance du personne âgé

J’ai fait remplacer ma serrure de porte de garage qui avait été forcé par un serrurier qui m’a fait payer 900 euros alors que l’expert de l...

Arnaques

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J'ai acquis en 2002 un appartement en viager occupé. Je souhaiterai savoir si je peux vendre ce bien

Immobilier

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ET RE RAPPEL SUR QUESTIONS SANS REPONSES

Vous m’avez envoyer un mail, pour me dire de réitérer mon appel. Et re, je n’arrive tjrs à vous joindre. Il serait plus simple de faire une répon...

Retraite

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impôts à l'Etranger

J’ai habité 3 ans en Espagne, aujourd’hui le fisc Espagnol me réclame des impôts sur mes revenus alors que je déclarais mes revenus au fisc Franç...

Droit fiscal

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BONJOUR Jje souhaiterai mettre sous protection ma tante agée de 90 ANS CURA TELLE DES BIENS MERCI

Droit des biens

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Interrogation rupture de CDI

Bonjour, vendredi dernier ma compagne m’a mis à la porte de chez elle. Au mois de septembre mon véhicule personnel dont je me servais pour travailler à...

Contrat de travail

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Bonjour j ai loué une maison en 2018 sans dpe j ai eu des factures électricité élevés ( 196 € avec une régularisationde 600 € en plus ) sachant que je chauffe normalement en novembre 2021 j insiste auprès de la propriétaire pour avoir un dpe car mon fou

Locations

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Fuite d'eau caché

Consommation