Mon père est décédé depuis de longues années et sa succession piétine. Notamment pour un bien dont on ne retrouve pas le titre de propriété. Le notaire non p...
bonjour, j’aimerais savoir ce que dit la loi sur les terrains en indivision où les impôts fonciers n’ont pas été payés depuis 10ans. En sachant que ce bien s...
Bonjour, ma mère est décédé en 2014 on n’a jamais fait de succession et j’aimerais savoir si c’est encore possible ? Car elle est propriétaire de la moitier ...
Bjr peut on me réclamer une dette de garantie de loyer. après 18 ans de silence de leur part .avec un avis de mise en demeure. Merci Bien cordialement Jea...
Ai je le droit de travailler 13h par jour. Et de nuit je travailla 17h et terminé à 9h du matin et je ne suis payer que 5h de nuit,sous prestesqueque j’...
Bonjour, comment se calculent les frais de notaire pour une succession ? Le notaire peut il prendre 4 fois plus sans prévenir avant ? Moi je les ai calculés ...
Bonjour Ma question est simple. Est-il légal de ne pas avoir de pause (en dehors de sa pause repas) lorsque l’on est a 35h? Je suis logisticienne dans ...
Bonjour Je démissionne cette année, je suis employée E2 à 26h hebdomadaire, mon employeur embauche une personne pour me remplacer à 26 heures hebdomadaire m...
Bonjour Mes parents veulent me donner une partie de leur terrain pour construire mon chalet de 54m2. Dois je passer obligatoirement par un notaire ? Cordiale...
