Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

0 réponse

400 vues

concerne l applicabilité de l'article 1347 dans une succession

des parents ont fait une donation sous forme d’un viager payé par eux à un enfant A seul. celui a apporté la preuve qu’il avait donné par la sui...

Succession et patrimoine

0 vote

0 réponse

55k vues

Construire mur en limite pour cacher vue d'un voisin

Bonjour, j’envisage l’acquisition d’une propriété dans un petit village Le problème est que le voisin a deux fenêtres qui donnent sur le ja...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

580 vues

augmentation de loyer

bonjour, mon propriétaire n’ayant pas augmenté mon loyer entre 2016 et 2020, en fevrier 2021 il a utilisé la formule suivante: loyer net X indice n / ...

Bailleurs

0 vote

0 réponse

746 vues

ETAT DES LIEUX D ENTREE

BONJOUR ET MERCI POUR VOS REPONSES MON FUTUR BAILLEUR MA DIT FAIRE UN ETAT DES LIEUX D ENTRE PAR HUISIER J ETAIT D ACCOR MON DOSSIER A ETE RETENU DANS MON ...

Autres

0 vote

0 réponse

735 vues

la facture est 2 fois plus élevée que le devis

Bonjour j’ai eu des problèmes d’égout sur mon terrain suite a cela j’ai contacté une entreprise pour me faire un devis gratuit . Dans le de...

Arnaques

0 vote

0 réponse

141k vues

Heure de travail en cas de baisse d'activité

Bonjour. Suite à l’annulation d’une chantier à la dernière minute je ne peux pas travailler pendant deux semaines . Mon employeur a t il le droi...

Droit du travail

0 vote

0 réponse

54k vues

Création micro entreprise

Bonjour. Je suis fonctionnaire territorial en arrêt long. Puis m’inscrire à la chambre des métiers de l’artisanat pour pouvoir vendre mes créatio...

Vente à distance

0 vote

0 réponse

657 vues

Préavis de démission

Bonjour, j’ai déposé ma lettre de démission le 25 janvier 2022 à mon entreprise qui a bien accusé réception ce jour. Mon préavis est d’un mois. J...

Embauche ou démission

0 vote

0 réponse

639 vues

Rupture conventionnelle

Bonjour . Je suis fonctionnaire territorial et je suis en arrêt long. Puis je demander une rupture conventionnelle et envoyer mon courrier pour quitter la ma...

Autre

0 vote

0 réponse

537 vues

Est ce que j'ai droit au 13 ème mois ayant travailler 9 mois à la mairie de Blanquefort

0 vote

0 réponse

870 vues

Je suis client de la societe generale a Ceret 66 et la banque a décidé de fermer mon compte pour faute de concour. Je ne comprend pas ce que cela signifie. Pouvez vous m'aider car je reçois ma retraite et mes prestations sociales sur ce compte.

Clauses abusives

0 vote

0 réponse

630 vues

Démissionner sans perdre les droits de chômage

Bonjour à Tous, Je suis actuellement assistante d’éducation et étudiante en Master. Dans le cadre de ce master je dois réaliser un stage obligatoire et...

Embauche ou démission

0 vote

1 réponse

54k vues

Bonjour j,ai un litige avec mon patron

0 vote

0 réponse

759 vues

passage heure sup forfait cadre - perte de salaire

Bonjour, je travaille dans une société depuis 23 ans, je suis cadre depuis 2002 et je suis aux 39h (heures sup 35/39h donc 17h34 par mois depuis plus de 10 a...

Contrat de travail

0 vote

0 réponse

641 vues

compteur d eau

mon distributeur d eau le SEBA veux faire une tranchée dans ma propriété pour plaçer mon compteur en exterieur sur la voie public cette tranchée me cause b...

Urbanisme et construction

0 vote

0 réponse

559 vues

Comment sont majorees et calculees les heures supplementaires en pharmacie d officine

Bonjour, Comment sont calculées et majorées les heures supplementaires en pharmacie d’officine. Merci pour votre réponse. Cordialement

Contrat de travail

0 vote

0 réponse

370 vues

Réparation Nintendo Sweet

Bonjour je ache une nitendo à mon fils je avec la garantie 5 moins après la nitendo à tombé en panne, je mis en réparation au magasin que je achète e sa fai...

0 vote

0 réponse

483 vues

Embauche assistante maternelle

Bonjour, Ai je besoin de l’accord de mon ex conjoint pour embaucher une assistante maternelle agreer

Droit de la famille

0 vote

0 réponse

795 vues

Bonjour, mon voisin a cassé le muret de mon logement et prétend qu'il n'a pas d'argent pour réparé

Bonjour, mon voisin a cassé le muret de mon logement et prétend qu’il n’a pas d’argent pour réparé.

Autres

0 vote

0 réponse

759 vues

Bonjour, mon voisin a cassé le muret de mon logement et prétend qu'il n'a pas d'argent pour réparé

Autres