Forum · Dis-moi mon droit

0 vote

1 réponse

183k vues

bonjour, j'ai payé un geomètre au mois de juillet qui n'a pas fait son travail comme il faut et m'a fait rater ma vente de terrain le 27 aout

Urbanisme et construction

0 vote

1 réponse

310k vues

Remboursement traiteur

J ai payé un traiteur dans sa totalité.je suis forcée d annuler a cause du confinement.il refuse de me rembourser.A t il droit?

Consommation

0 vote

1 réponse

637 vues

divorce par consentement mutuel mon mari reste proprietaire et l'autre moitie pour mes enfants quels sont les frais engendrés ?

Civil et familial

0 vote

3 réponses

695 vues

Rupture période d'essai

Bonjour, Voilà je suis en période d’essai de deux mois environ 1 semaine après le début de cette periode d’essai malheureusement je me suis bless...

Litiges

0 vote

1 réponse

433 vues

Je au chômage a causse d un accident de travaille grave je suis inapte travailleur andicaper je veut réviser la pension alimentaire

Civil et familial

0 vote

1 réponse

163k vues

cession entreprise et reprise contrat de travail

Bonjour, l entreprise ou je travaille va être cédée. je suis secretaire comptable en cumul emploi retraite. 13 ans ancienneté avec mon 1er contrat CDI 35h....

Droit du travail

0 vote

4 réponses

3k vues

renouvellement bail rural par indivisaires

Bonjour J’ai consenti un bail rural de 18 ans en 2001 en accord avec 1 NP et l’usufruitier, ce bail expire en sept 2019, le preneur a eu 62 ans ...

Bailleurs

0 vote

4 réponses

5k vues

Rtt

Bonjour, une petite question sur les RTT je fais 38 heures par semaine mon employeur me dit qu’il va supprimer les RTT est-ce qu’il a le droit ? ...

Droit du travail

0 vote

1 réponse

528 vues

COVID 19 ET PROPRIETE PRIVEE

Bonjour, Je souhaite maintenir un anniversaire ce samedi avec moins de 10 personnes. Compte tenue de la situation, de l’état d’urgence et de la p...

Autres

0 vote

1 réponse

767 vues

Accouchement

Bonjour Suite a une grosse difficile a cause d’un diabète ont ma annoncer un déclenchement le 28 octobre j’arrive le matin ont me prend en charge...

Litiges

0 vote

1 réponse

924 vues

Avion

Bonjour Je devais me rentre en Martinique et comme mon bébé de 4 mois n’avais sa Cni j’ai cherché a savoir le modalités a effectuer. J’ai a...

Litiges

0 vote

1 réponse

2k vues

Probleme de retrait lie au covid pole emploi

Bonjour ,j avais rendez vous le 27 octo au pole emploi et en voyant la nouvelle propagation du virus j ai averti que je voulais deplace le rendez vous .et au...

0 vote

3 réponses

183k vues

Quels sont mes droits ?

Bonjour , en cette période de pandémie . Mon entreprise ne va malheureusement survivre .. Je travaille dans cette société depuis 1 an , au moment du confinem...

Licenciement

0 vote

1 réponse

806 vues

ai je le droit de partir en déplacement professionnel à plus de 100 kms de mon lieu de domicile

Autre

0 vote

1 réponse

551 vues

Lieu de Vie et d'Accueil : Vivre sur son lieu de travail et confinement ! Où aller ...

Bonjour, Nous vivons sur notre lieu de travail avec notre fils. Il s’agit d’un Lieu de Vie et sommes en situation de travail dès lors que nous so...

Autres

0 vote

1 réponse

493 vues

Lieu de Vie et d'Accueil : Vivre sur son lieu de travail et confinement ! Où aller ...

Bonjour, Nous vivons sur notre lieu de travail avec notre fils. Il s’agit d’un Lieu de Vie et sommes en situation de travail dès lors que nous so...

Autres

0 vote

1 réponse

3k vues

Charges locatives suivi

Bonjour, merci de votre retour concernant les charges locatives récupérables. Notre bail indique sur le paragraphe des charges récupérables : ⏹ provisions su...

0 vote

1 réponse

931 vues

Bonjour j'ai signé un CDD du 28 septembre au 10 octobte il a été renouvelé jusqu'au 20 decembre j'ai signé un avenan es ce que il ont droit faire une rupture de contrat sachant que ma période d'essai est dépassé

0 vote

1 réponse

163k vues

COPROPRIETE

NOUS sommes en indivision et voulons faire une copropriété pour en sortir nous avons fait 3 lots . combien ça va nous couter ( frais de partage, impots et f...

Succession et patrimoine

0 vote

1 réponse

5k vues

location des terres agricoles

Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision c...

Droit des biens