Notre syndic facture au SDC des réparations sur des canalisations desservant un seul appartement prétextant que celles ci se trouvent dans les parties commun...
Bonjour , Je suis un particulier ayant un contentieux avec mon locataire tunisien que je soupçonne ayant eu auparavant des différends judiciaires ( interdict...
Bonjour, Je suis auxiliaire de puericulture depuis plus de 2 ans en micro crèche privée en normandie. Je souhaiterais demissionner mais selon mon contrat de ...
Je dois passer au juge des enfants pour ma fille de 4 ans .Dans le rapport des services sociaux il est indiquer qu’il souhaitent un educateur pour ma f...
Bonjour je souhaiterais connaître les règles légales pour le décomptes des congés pour les employés travaillant en SD et VSD. Je n’arrive pas à trouver les r...
Bonjour mon époux est malade nous allons être expulser de notre logement de fonction en gendarmerie nous avons un bien en location jusque en mars 2022 peut-o...
Je suis maman de 4 enfants, j’ai un problème d’humidité depuis 2017, je l’ai réclamé au bailleur et jusqu’à maintenant il m’as pas trouvé de solutions malgr...
Je loue un local pour exercer mon activité. Dans les clauses du bail, le bailleur doit faire des travaux dans les 3 ans. Ça fait 2 ans que je loue et rien n&...
Bonjour, je suis un soumis à un contrat qui comprend une rémunération par forfait de 8h45 par jour peu importe les heures supplémentaires, est ce légal? Merci