Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour je suis actuellement salarié pour 30h et suis en chômage partiel Je ne serai pas renouveler après le 31/03/2021 une autre enseigne voudrait que je fa...

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Demision

bonjour actuellement en CDI depuis 10moi je souhaite demisioner je voulais savoir de combien de temp été mon preavie

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Comment connaître le notaire chargé d'une la succession ?

Bonjour! Après le décès de mon dernier parent vivant, ma mère en l’occurrence, et sans relation avec ma sœur qui s’occupait d’elle , commen...

Succession et patrimoine

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Bonjour je voudrais savoir si un huissier a le droit un titre exécutoire qui ne réclame de l argent établi depuis 2006

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Bonjour, à défaut de garant, le locataire doit souscrire lui même à une assurance loyers impayé ? Dans ce cas c'est au locataire de payer cette assurance ? Est c'est obligatoire ? Merci

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Intérêt sur le blocage de l'argent d'une vente suite à divorce

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durée de versement de l'allocation compensatoire

What do you want to do ? New mailCopy bonsoir je suis divorcee depuis novembre 2012 et je verse une allocation compensatoire a mon ex mari de 300...

Divorce et infidélité

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Preavis depart

Bonjour Au mois de juin 2020 j ai donné un préavis de départ de mon appartement, mon contrat de location était pour un meublé. J ai donné un préavis de 3 mo...

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Comment faire en cas de séparation pour que mon ex compagne garde la maison dont nous sommes propriétaires

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Indemnité complémentaire emplyeur

Bonjour j’ai été opéré le 12 octobre 2020 des déguisements de l’épaule je suis encore en arrêt jusqu’au 14 mars 2021 jusqu’à présent ...

Droit des malades

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Décé d'un conjoint , pas marié ,ni pacsé

Bonjour Les enfants de mon conjoint décédé me demande par l’intermédiaire d’un notaire les papiers administratifs de leur père comme: Impô...

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Télétravail impossible à mon domicile, comment faire ?

Bonjour, J’ai une personne handicapée au sein de mon foyer qui fait régulièrement des crises. Or, avec le télétravail généralisé, je ne peux exercer ma...

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Pension alimentaire non payee

Mon ex mari a t il le droit d arreter de payer la pension alimentaire a ma fille de 21 ans qui est en apprentissage .

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Non présentation au tribunal

Bonjour J’ai reçu une signification pour le tribunal pour non respect d’un contrat de bail. Je ne conteste pas les faits. Mais je ne peux me rend...

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Est-ce que je peux avoir mon fils le week-end de vendredi soir a dimanche ?

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Eclairage lotissement.

Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil sûr la procédure à suivre pour le changement d’éclairage dans une rédidence?. Les ampoules sont grillées depu...

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Bonjour

j aimerais avoir d information svp aider moi . j ai eu un oqtf rancy dans le 93, en 2020 apres recour il y a eu injonction du tribunal administratif depuis 5...

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M'a fille a déménagé le poteau électrique n'étant pas relier free n'a pas voulu faire un geste ou nous échanger de boxe elle a donc été dans l'obligation de résilier sa boxe alors qu'elle voulait la garder et maintenant il lui réclame 256 euros ont'ils le

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Bonjour, mon conjoint est séparé de la mère de son enfant qui est mineur. Nous venons d’acheter une maison ensemble. Comment me proteger afin que si mo...

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