Forum · Dis-moi mon droit

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Personne vulnérable en chômage partiel dois-je solder mes CP de 2020 avant le 31/05/2021 ?

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peux t'ont déshérite ces enfants

Succession et patrimoine

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Demande d'indemnités si travaux à refaire

Bonjour , Mon bailleur a mandaté une entreprise pour refaire le carrelage de mon coin cuisine . L’entreprise a posé un carrelage de salle de bain pour ...

Bailleurs

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Bailleurs

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Ma conjointe est partie avec mon fils

Bonjour, Ma conjointe avec qui je suis pacsé est parti en début de semaine avec mon fils. Elle est parti chez une amie suite à un désaccord qui a mené à une ...

Civil et familial

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Je suis en dileme et jarrive pas a trouver une solution

Je suis vendeuse dans le commerce et je suis en CDD de 8 mois depuis le 07/10/2020 jusqu’au 31/05/2021 et pendant le CDD je suis tombé enceinte, j&#...

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Saisie sur salaire pour th 2017

Bonjour, Je me suis inscris ici concernant une saisie sur salaire que j’ai reçue sur mon compte des impôts. Cette dernière concerne la taxe d’ha...

Impôts

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Crédit immo après séparation

Bonjour, Suite à une séparation “union libre” mon ex conjointe à ouvert un compte personnel est n’a plus contribuer au dépenses communes c...

Civil et familial

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Bonjour

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Faute avocat

Après une déposition l’avocat adverse a donné mon nom et le procès verbal a la personne qui était concerné es ce normal.

Procédure civile

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Réponse à recherche de reclassement

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RESILIATION MANDAT COMMERCIAL

BONJOUR POUVEZ VOUS ME DIRE SI VOUS AVEZ UN MODELE DE RESILIATION DE MANDAT COMMERCIAL CDT F JOBLOT

Autres

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Bonjour je voudrais savoir si j' ai accès a mon reliquat restant quand j' ai fais mon inscription en Août 2015 car je suis en contrat CDD jusqu'à juin 2021

Bonjour je voudrais savoir si je peux bénéficier de mes droits que j’ ai ouvert en aout 2015 , j’ai été sous contrat en CDD et je n’ai pas ...

Droit du travail

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Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation mais en 2009 j ai été en prison 3 mois ferme et six mois de sursis, quelle sont les démarches svp?

Je suis marié avec une femme de nationalité française et on a eu un enfant né en France j ai une carte de résidence de 10 ans

Autre

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Naturalisation

Bonjour Madame,monsieur j aimerai avoir un conseiller pour demarche administrative en France. En effet ma grand mere et mon arriere ont ete reconnu Citoyen ...

Civil et familial

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Chomage partiel

Bonjour Voila mon cas jai ete mit en chomage partiel depuis 3 semaine consécutives Et mais 4 autre collègue non Sachant que mon entreprise a pas le droit de ...

Droit du travail

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Valeur juridique d'une offre de rachat de véhicule

Bonjour, Notre garagiste nous a vendu une voiture qui est tombée en panne par la suite. Il nous a transmis par son mail professionnel une offre de rachat du ...

Consommation

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Qui va à l'AG ?

Bonjour, Je vends mon appartement. Le compromis a été signé en Janvier 2021. Nous n’avons pas encore de date de signature. (Les choses ont pris du temp...

Immobilier

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Terrasse sans garde du corps

Est ce que notre constructeur a le droit de nous livrer notre pavillon avec une terrasse de 2m de hauteur sans garde corps ?

Immobilier

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desmision

bonjour je vous démissionnais de mon emploi cdd car je suis des-ménager a 500 km que doit je faire

Embauche ou démission