Bonjour,
Ma conjointe avec qui je suis pacsé est parti en début de semaine avec mon fils.
Elle est parti chez une amie suite à un désaccord qui a mené à une décision de séparation.
Cependant elle refuse que je vois mon fils en prétextant avoir appelé une assistante sociale pour rapidement passer au JAF, a t’elle le droit de m’empêcher de voir mon fils jusqu’au jugement? Mon fils qui n’a que 6 mois. C’est une situation insoutenable car même en se séparant il n’est pas normal de priver un père de son enfant.
De plus comme cela ne fait que quelques jours, le pacs n’est pas annulé, la maison que nous louons est au 2 noms.
C’est elle qui a décidé de partir du domicile, que puis-je faire sachant que je voulais que ça se passe à l’amiable pour ne pas aggraver les choses.
Merci
Bonjour, votre partenaire ne peut vous refuser un droit de visite et/ou d’hébergement à l’égard de votre fils sans motif valable. Ici, le délit de non représentation d’enfant semble être constitué selon les dispositions des articles 227-5 et suivants du Code pénal. Dès lors, je vous invite à déposer plainte afin de pouvoir récupérer vos droits. En parallèle, il est vivement recommandé de saisir le JAF ou le médiateur familial, si vous souhaitez une procédure amiable. Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse
Mon fils ayant 6 mois, pensez-vous que la garde alternée peut être acceptée ?
Bonjour, tout dépend du juge. Tout d’abord, vous pouvez faire valoir que la mère est partie sans prévenir. De plus en plus de juges acceptent des gardes alternées dès le plus jeune âge avec l’évolution des moeurs. Néanmoins, certains restent assez conservateurs et préfèrent que les premières années l’enfant reste avec la mère. Cordialement,
C’est gentil pour votre réponse.
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