Forum · Dis-moi mon droit

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Accepter succession avant de savoir la réponse d’un tiers

Bonjour, mon papa est décédé il y a un an ce mois ci. Il avait une maison (achetée et rénovée seul), et il y a 25 ans il a fait un testament disant qu...

Succession et patrimoine

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Dépôt de plainte refusé

Bonjour, quel recours si la police refuse de prendre ma plainte et me propose une main courante ? Avez-vous un modèle de lettre pour le signaler au procureur...

Autres

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Travaux location

Bonjour mon propriétaire doit me faire des travaux depuis 2 ans mais rien de fait à se jour

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Garde d'enfants

Mon ex veux que je ramène mon fils à 17h chez lui mais je travaille

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Sav TV carrefour

Bonjour j’ai acheter un tv à carrefour au bout d’une journée elle ne fonctionne plus et carrefour refuse de me la changer et me dit que sais a mo...

Consommation

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Bonjour je voudrais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur je suis en dans l'entreprise depuis 2013 en cdi depuis 2015 ai-je le droit a des indemnités?cordialement...

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Litige achat internet

Bonjour, j’ai passer commande sur le site “sunika” pour des chaussures(rentrée scolaire des enfant!) ,après paiement, ils m ont envoyé un m...

Vente à distance

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Arnaque Ellysport

Bonjour j ai acheté une paire de basket nike pour ma belle fille sur le site Ellysport de visu le site avait l air pas mal. Politique de retour et remboursem...

Arnaques

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Non représentation enfant

Bonjour je le suis séparé avec ma compagne ni pacse ni marié en union libre nous avons 3 enfants ensemble et depuis la séparation cela fait 2 mois que je n&#...

Civil et familial

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Ai je le droit d'habiter fans un département autre que celui de mon lieu de travail ?

Bonjour. Je travaille en cdi dans une société en tant que chauffeur livreur depuis 1 an à Paris et j’ai le véhicule de service que je garde avec moi ...

Droit du travail

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Problème assurance moto

Bonjour, Ayant fait une chute à moto tout seul, j’ai été contrôlé à 0,37mg/ l et aucun procès verbal n’a été ouvert, j’ai seulement eu un...

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résiliation box internet 1 an

Bonjour, j’ai souscit à une offre interne sur SFR et mon engagement est de 1 an . Malheureusement je déménage, et mon nouveau logement a déjà la box do...

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L'assurance peut elle modifier son offre d'indemnisation à la baisse, après mon acceptation ( sinistre sécheresse) au motif qu'elle aurait commis une erreur de chiffrage ?

Consommation

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Heures supplémentaires et autonomie

Bonjour lors de mon apprentissage dans mon ancienne entreprise, j’ai effectuer plusieurs journées seul dans l’atelier et il m’est arriver d...

Droit du travail

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Bonjour,SFR me demande 500 € car j'ai résilié mon contrat suite à plein de problèmes avec factures... j'ai honoré ttes mes factures mais pas la dernière,je ne savais même pas qu'sfr avait rallongé mon contrat d'un an.ils comptent ds la facture 10 mois de

Consommation

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Le juge du pôle social TGI ne cesse de reporter l’examen de mon dossier depuis 2016. La Canvas a demandé l’une expertise acceptée par le. Juge mais n’a versé la consignation qu’après relance du juge 6 mois après la forclusion du 1er délai

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Résiliation assurance en séparation

Bonjour, je suis le mari, je suis en séparation avec ma femme, ça ce passe mal, puis-je résilier les assurances des véhicules qui lui appartiennent dont les ...

Divorce et infidélité

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Chien à récupérer à la SPA

Bonjour, mon compagnon et moi avions un chien qu’il a récemment abandonné à la SPA. Le souci est que je n’avais pas donné mon accord, la puce du ...

Droit des biens

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je recherche le texte qui parle des deux condition car le conseiller pole emploi me donne l'impression de mal interpréter le texte en vigeur

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Litiges

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Chien à récupérer à la SPA

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