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Ma mère vient de décéder, nous sommes trois frères et soeurs en indivision de la maison, peut on vendre cette maison. Faut il faire un acte particulier chez ...
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bonjour cela fait 2 ans que je suis aide a domicile , au début j avais un contrat de 104 h , mais je ne fais jamais mes heures delà on m a fait un avenant de...
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Bonjour, Un vote à été effectué pour le remplacement de tout les volets en AG, alors que les volets sont concidéré comme des parties privées. Est-ce légal de...
Bonjour mon compagnon est incarcéré suite à des violences aggravées faites sur m’a personne. Je ne sais pas si une mesure d’éloignement à été prononcée enver...
Bonjour, J ai une question sur la mise en place d un brise vue sur un grillage mitoyen. J ai un muret mitoyen avec mon voisin surmonté d’un grillage d ...
Maître, Mon frère souhaiterait acquérir un bien immobilier. Mon autre frère souhaiterait lui prêter l’argent sous forme de prêt à taux zéro, en a t il la pos...
