Bonjour, Mon ex conjoint et moi avons signé il y a 2 ans une convention parentale. Depuis le début nous ne la respectont pas et nous arrangeons entre nous. A...
Bonjour, Mon arrière-grand-père a accordé un droit de passage par acte notarié en 1909. Sachant qu’un autre document a été établi, ce dernier est-il to...
Bonjour ma fille vie dans une maison qui est à moi elle héberge un couple et un enfant es que j’ai le pouvoir de les faire quitter la maison Merci pour votre...
dois-je payer la pension alimentaire pour Ma fille qui a 18ans. Elle es en apprentissage, elle touche 51% du SMIC et elle vit chez son copain sans être décla...
Bjr. Je souhaiterais quitter mon cdi pour un nouveau projet. Mon patron m à refusé la rupture et me à fait comprendre qu il ferait durée en cas d abandon de...
Bonjour J’ai quitté mon mari au mois de mai. Je suis partie suite à des violences conjugales et du harcèlement. Je lui ai tout laissé, la jouissance de...
Je n’ai pas de toilettes sur mon lieu de travail, je suis gardienne à temps plein, je suis toute seule de 8h à midi et de 14h30 à 18h30. Sur ma premièr...
Bonjour, je souhaiterais savoir s’il existe un recours pour prolonger une fin de validité carte cadeau vertbaudet reçu en août 2020 qui a expirée en août 202...
bonjour mon mari est usufruit de sa grand mère elle est décédé quel sont les démarche q’il doit au impôt pour récupérer son bien et signaler le change...
Bonjour nous sommes 4 copropriétaires d un immeuble. Qui comptent 4 logements. Nous avons été contacté par un porteur pour le rachat du terrain. Une des prop...
bonjour, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex mari pour notre dernier enfant, il vient d’avoir 18 ans et fait un bts en alternance ré...
Bonjour suite a la signature d’un compromis pour un appartement nous avons fait venir un peintre pour un devis et nous avons eu une petite surprise. No...
Bonjour notre propriétaire nous demande de quitter son logement pour cause de vente. Il nous a fait la proposition de rachat à 115 000 que nous avons refusez...
Bonjour, J ai démissionné de mon travail ou j avais une ancienneté de 9 ans pour un autre travail en juin de cette année. J ai donc eu une période d essai qu...
Bonjour je suis a mon mobile home depuis 5 ans tout ces toujours bien passé.mes il est arrivé un nouveau propriétaire de camping qui est là que depuis 5 mois...