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Bonjour J’ai un jugement datant de janvier 2021 Le père de ma fille a obtenu des droit de visite qu’il n’a pas pris à ce jour Il n’a ...
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Bonjour Je verse une pension alimentaire à la mère de ma fille, qui a 18 ans depuis le mois de Mai. Depuis septembre, ma fille est en apprentissage perçoit d...
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Bonjour, mon compagnon a actuellement la garde exclusive de sa fille de 7ans, la mère ayant été reconnue trop instable pour s’en occuper au moment de l...
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Bonjour,le préavis dans le cadre d’un logement meublé est de 1 mois. J’ai mis dans le bail une clause de 2 mois. Est-ce que c’est recevable...
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Bonjour, Je souhaite me Pacser sous la séparation des biens, et en cas de mon décès, je souhaiterai que ma maison, comme mes comptes bancaires reviennent à m...
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Quel est la date d’abrogation de la loi du 6 fructidor an II
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Bonjour, Mon ex conjoint me doit de l’argent et refuse de payer. Puis je déduire la somme de la pension alimentaire que je lui verse ? Merci d’av...
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Bonjour, mon mari a été malade avec un arrêt de 4 jours : dimanche lundi mardi mercredi. le lundi et mardi sont ses jours de repos. Son employeur lui retire ...
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Suite à des problèmes de pollution de l’eau de ma source qui alimentait ma maison en eau potable, je suis en procès .  Je ne suis chez moi qu’en ...
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j’ai une question sur un cas hypothétique : si un consommateur a un abonnement mensuel (objets reçus tous les mois contre une somme d’argent fixé...
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Bonjour Maître, J’ ai une créance professionnel en Belgique ou j’étais inscrit comme indépendant dans ce pays en 2015. j’habite en France d...
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Je suis en conflit avec l’enseigne LIDL qui, régulièrement, est en rupture de stock de ses promo . J’ai déposé plainte dernièrement à 2 reprises ...
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J’ai acheté une  voiture chez un concessionnaire à crédit. J’ai rembourser par anticipation mon crédit. FCA Capital a continué à me prélever sur ...
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Mon assurance habitation a résilié mon contrat sous prétexte que je n’y sois pas la nuit . Est-ce une raison légale ?
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Je suis en litiges envers mon service social  . J’ai donc demandé à la DDASS de dépendre d’un service social autre . Cette dernière m’a rép...
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je suis en maladie depuis le 14/03/2020  et je vais être en invalidité 2 -ème catégorie mais le problème se pose car je n arrive pas a avoir mon patron au té...
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Bonjour, Avant sont décès en Juillet 2019 notre mère avais souscrit plusieurs contrat d’assurances sur la vie, et un contrat bien spécifique ou mon frè...
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Bonjour ! Je suis un garçon de 17 ans et demi(casiment 18). Il se trouve que quand j’avais 16/17 ans j’ai fait des jeux sexuels avec ma demi-soeu...
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