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bjr puis je refuser désigner une lettre remise en main propre convocation pour entretien préalable avertissement ou licenciement et si je ne signe pas puis m...
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Bonjour, Suite à des travaux d’isolation extérieure (ITE), je dois établir une servitude de surplomb chez le notaire avec mon voisin. On doit définir l...
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Quelle est réellement la peine encourue lors de violences sexuelles sur sa conjointe ? Est ce vraiment 20 ans de prison ?? Cela me fait peur pour une personn...
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de Gérard Hontebeyrie. je suis sans aucun droit en France, j’ai été démunit de tout mes bien il me reste quelque vieux PC et un réseau qui ne m’a...
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Bonjour, j’ai depuis deux ans une terrasse estivale qui se trouve au dessous de mes fenêtres, je pensais au début que cet élargissement était lié au co...
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Bonjour, licencié pour raison de restructuration ( fin du préavis le 30.11.2021 ) je vais reprendre une société au 19.12.2021 aurais-je droit à des aides fin...
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J’ai acheté un antivirus Norton le 13.12.2020 avec réabonnement automatique. Je voulais annuler le réabonnement mais il m’a été facturé le 08.11....
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Bonjour, licencié pour restructuration au 30.11.2021 (actuellement en préavis ) l’entreprise est suisse me fait un contrat de travail suisse en “...
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Ayant signe un bon pour accord avec un versement de 500euros.le vendeur refuse de me rendre la somme après rétractation pendant les 7jours de délai et il dan...
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Bonjour,je suis agent technique dans une commune,j’ai commencé dans cette ville le 1er avril 2021et le 2juillet j’ai eu un accident de travail,j&...
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Bonjour, Mon fils de 17 ans est en apprentissage, il touche un salaire, je versé une pension alimentaire a sa mère de 220 euros, elle me demande de participe...
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J’ai fais poser des volets roulants le soir même 2 sont en panne un troisième le lendemain et deux autres 15 jours après le réparateur viens  change un vole...
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Bonjour, Est-ce normal que sur un devis le prix du chauffe-eau proposé est bien plus cher que le même sur un site de vente en ligne ? 858 TTC SUR DEVIS ET 52...
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après un commandement de payer à mon locataire  ( bail commercial ) quelle procédure faut il  suivre
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