Forum · Dis-moi mon droit

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Bonjour alors voilà, mon père est décédé il y a 10 ans, de son vivant il a m’avait dis qu il y avait un terrain à mon nom et au nom de ma petite sœur en In...

Succession et patrimoine

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succession au dernier vivant mon frere declarer celibataire a l avenant est predeceder et a tous leguer ses biens a son fils sans rien donner a sa mere a qui il a perçut une somme ,y a til obligation famuliale ou pas

bonjours ma question est ;l obligation familiale d un predeceder qui a percut une somme avant succession au derniers vivant de mon pere et n ayant rien donne...

Civil et familial

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predec"eder avant succession au derniers vivant,obligation de rendre les sommes percue dans la caisse et obligations du frere deceder celibataire avec un enfant et une femme non marier non pacse ,avec freres et soeurrs vivant

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Harcèlement par des personnes de mon voisinage...

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Non règlement du solde d'une facture émanant d'un Géomètre-Expert DPLG

Bonjour, Avant l’acquisition de ma villa un Géomètre-Expert DPLG est mandaté en juin 2010 par le propriétaire vendeur de mon bien en accord écrit avec ...

Litiges

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J'ai commandé sur Amazon. Le colis aurait été livré le 1 et décembre à mon domicile. Or, je n'ai rien reçu. Amazon me renvoie vers mes voisins qui pourraient avoir reçu mon colis. Après enquête auprès des voisins toujours pas de colis. Que faire ?.

J’ai commandé deux oreillers sur Amazon pour un montant de 60 € Le colis devait arriver le mercredi 1 er décembre. Pas de colis reçu le 1er décembre A...

Vente à distance

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Caution pour une clinique privée alors que c'est le CHU qui a envoyé le patient en clinique

Mon père a été victime d’un AVC. Il a été pris en charge par le service d’urgence d’un CHU. Au bout de 10 jours en soins intensifs, il a ét...

Droit des malades

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Supendue de mon contrat de trvail

Je suis suspendue de mon contrat de travail en tant qu’aide soignante depuis le 01/10/2021, pour non injection. Sur mon bulletin de salai...

Contrat de travail

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Que dois je payer en cas de casse d'un ski loué ?

J’ai loué une paire de ski pour la journée. Pendant la descente un caillou a enfoncé la care. Le loueur me de dit que le ski est foutu, il me demande d...

Autres

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Accès maison

Bonjour nous avons pour projet d’acheter un ensemble immobilier qui comprend une grange que nous voulons transformer en 2 appartements. l’accès à ces logemen...

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je voudrais savoir si par email mon employeur a le droit de me donner mon solde de tout comptemerci

Autre

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Étant gardienne et malade depuis une année qu’elle sont mes droits

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Amende pour stationnement lors d'une hospitalisation

Bonjour, Je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir une annulation d’une contravention ou une clémence de la part des autorités pub...

Autres

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Résiliation assurance téléphone Bouygues

Mon téléphone et tomber à cause d’un de mes collègue au travail. Lors de l’achat de mon s20 fe 5g j’ai pris une assurance à payer avec le t...

Consommation

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succestion avec tout vivant tout tenant fait chez un notaire

bonjour nous avons fait a l’achat de notre maison en 1984 un certificat tout vivant tout tenant entre époux .nous avons deux enfants mariés . je voudra...

Succession et patrimoine

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Changement de lieu de résidence

Bonjour, ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule le jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je fa...

Droit de la famille

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Mes frères ne me donnent pas de nouvelles de ma mère.

Bonjour. Ma mère a 84 ans, elle n’a plus toute sa tête depuis août 2018. Mes 2 frères ont toujours vécu à ses crochets. Le 1e refuse de travailler, le ...

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Mon patron me demande de présenté un test pcr tout les jours à partir du 1 janvier t'il le droit ? l

Mon patron me demande de présenté un test pcr tout les jours à partir du 1 janvier à t-il le droit ?

Droit du travail

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Mon patron me demande de présenté un test pcr tout les jours à partir du 1 janvier t'il le droit ? l

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Droit du travail

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probleme suite mise en invalidité catégorie 2

bonjour ayant été déclaré en invalidité catégorie 2 par la médecine du travail et travaillant dans la grande distribution je ne puis occuper aucun poste. L&#...

Droit du travail